Interventions sur "identité" de Serge Blisko

...s examinons ce texte et, une fois encore, nous allons constater que nous ne sommes pas d'accord, notamment sur l'article 5. Je le sais d'avance mais il n'est pas de mauvais combat , l'Assemblée ayant le dernier mot, vous remporterez cette bataille préjudiciable aux libertés publiques. M. Urvoas l'a parfaitement démontré, une chose est de protéger nos concitoyens contre le délit d'usurpation d'identité qui, nous le savons tous, peut causer de graves préjudices. Une autre est de mettre en oeuvre un grand fichier rassemblant les données biométriques de 50 millions de Français. Là encore, je vous renvoie à l'excellente démonstration de Jean-Jacques Urvoas. Ce n'est certainement pas la réponse la plus adéquate à l'usurpation d'identité. Il y a eu un « détournement » de texte tout au long de ces de...

...ous n'approuvons pas la moindre mention de cette sorte dans un fichier, que ce soit un fichier HLM ou un autre fichier. Mais vous n'avez pas su résister à cette tentation, ou plus exactement refréner son utilisation, puisque, avant même sa naissance, vous avez décidé d'étendre la consultation de ce fichier par l'autorité policière pour des délits mineurs qui n'ont rien à voir avec l'usurpation d'identité, comme le franchissement illicite d'un portillon dans le métro ! il s'agit de l'article 5, alinéa 10. Pour toutes ces raisons, je vous demande de rejoindre la formidable analyse de Jean-Jacques Urvoas en votant sa motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)

...prononcera une dernière fois. Nous l'espérons tous, parce que les meilleures pièces ont tout de même une fin et que nous connaissons les arguments. Ce texte qui touche aux libertés publiques, ce qui est fondamental, avait un but tout à fait honorable et louable que nous partageons : lutter contre une délinquance qui peut être particulièrement destructrice pour les victimes l'usurpation de leur identité , qui a des effets ravageurs et dont les conséquences économiques, sociales, fiscales, voire judiciaires, peuvent se poursuivre durant des années. Il n'est, en effet, rien de plus compliqué que de démontrer que quelqu'un a usurpé votre identité. Sans doute les termes sont-ils quelque peu indistincts, mais il y a ce que l'on peut appeler l'usurpation d'identité et la création, grâce à un certain...

Je ne critique pas l'informatique, mais l'usage que vous en faites. En effet, les données biométriques touchent à l'intimité physique, voire génétique. On nous dit aujourd'hui qu'un certain nombre de données biométriques figureront dans la puce de cette carte d'identité. Chacun d'entre nous a des caractéristiques biométriques uniques. La biométrie établit notre identité.

...l y a eu, à ce propos, une précision intéressante et de bon aloi, notre intimité la plus personnelle sera tout de même accessible sur réquisition judiciaire aux services de police et de gendarmerie. Vous nous avez assurés de bonne foi, je le crois de la parfaite étanchéité de cette puce dite régalienne, contenant les données biométriques, y compris par rapport à la deuxième puce de la carte d'identité, dite puce commerciale, qui sécurisera les transactions dans les magasins ou sur internet. La France, de ce point de vue, est en avance. Nombre de pays ont des cartes de paiement moins sécurisées que la nôtre. Cette proposition de loi et c'est ce qui fait son charme laisse apparaître nos réussites industrielles en ce domaine. Notre nation en a besoin, tout comme d'autres pays que nous pouvon...

En effet, vous n'arrivez toujours pas à expliquer pourquoi il est utile de ficher toute la population vivant sur le territoire français. Je ne suis pas parvenu à comprendre en quoi, considérant votre chiffre, sans doute un peu trop fort, de 200 000 usurpations d'identité par an, il serait utile de ficher cinquante millions de personnes.

...force que constitue la précipitation avec laquelle le Gouvernement nous a « proposé », hier à seize heures trente, d'examiner ce texte dès ce matin, je n'y reviens pas. Nous sommes peu nombreux mais, je l'espère, la qualité y est. Je le rappelle, cette proposition de loi était destinée, à l'origine, à lutter contre une délinquance très perturbante pour les victimes, celle de l'usurpation de leur identité, qui peut causer des dégâts financiers mais aussi psychologiques. Le problème, au regard des libertés publiques, c'est que vous avez choisi de mettre en place ce que le ministre appelle une « base », c'est-à-dire un fichier généralisé des données biométriques, ce qui, je persiste à le penser, contrevient au principe, posé par la CNIL, de proportionnalité entre l'étendue du fichage et l'objectif ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la protection de l'identité a pour but affiché de lutter contre le phénomène appelé génériquement usurpation d'identité. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, plusieurs types de fraude à l'identité coexistent : identité fictive créée de toutes pièces, échange d'identité entre deux complices, utilisation de l'identité d'une personne décédée ou d'un frère, d'une soeur, voire d'un jumeau un article est paru il y a une quinz...

puisqu'il conserve les données jusqu'au décès de la personne, vous êtes loin de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Ficher potentiellement 45 à 50 millions de personnes cette estimation a été avalisée par tous les interlocuteurs auditionnés en commission dans le seul objectif de lutter contre l'usurpation d'identité qui touche quelques dizaines de milliers de Français par an, peut-il être considéré comme proportionné ? Avoir toute la population en fiches biométriques n'est pas possible. Par ailleurs, il est légitime de s'interroger sur les futures utilisations d'un tel fichier. La lutte contre ce grave problème qu'est l'usurpation d'identité ne serait alors qu'un simple prétexte pour constituer un fichier g...

composée de deux puces distinctes. Si la puce dite « services » ou « vie quotidienne » est facultative, on ne peut que s'interroger sur ce détournement à des fins commerciales. Alors que nous étions dans le domaine régalien, avec ce problème très complexe qu'est l'usurpation d'identité, nous en venons tout à coup à faciliter les échanges commerciaux. Nous avons changé d'échelle, créant au passage une confusion entre des objectifs régaliens dont nous reconnaissons l'importance et d'autres, plus mercantiles, qui sont déjà pris en compte dans d'autres systèmes de vérification. Aux débuts du commerce sur internet, il y avait beaucoup de fraudes. Actuellement, afin de permettre...

sur le modèle de celui qui existe, en effet, pour l'identification des chèques volés. Dans ce cas, seuls les commerces les plus importants auront les moyens d'y adhérer, et la protection des petits commerçants ne sera pas très bien assurée. Mettre les deux puces régalienne et commerciale sur la carte d'identité comporte un danger plus grave : celui de rendre possible un traçage des individus, dont nous avons un aperçu avec le passe Navigo. La RATP peut suivre tous les déplacements d'un voyageur muni d'un tel titre de transport, et elle peut communiquer ces informations à la police ou à un juge d'instruction sur réquisition judiciaire. C'est donc à juste titre que certains craignent un traçage des indivi...

... puisque le problème existe, mais de se donner le temps de consulter des instances dont les avis auraient dû être annexés à votre rapport, monsieur Goujon : le Conseil d'État, la CNCDH, la CNIL. Nous ne pouvons pas non plus faire abstraction d'un fait sur lequel vous avez aussi glissé très rapidement : si nombre de pays de l'Europe des Vingt-Sept ont introduit de la biométrie dans leurs titres d'identité, nous serions quasiment le seul en tout cas le seul pays important à mettre en place un fichier général informatisé de la population. Face à tous ces dangers, à toutes ces dérives possibles, je vous invite, mes chers collègues, à soutenir cette motion de rejet préalable qui traduit notre inquiétude et notre opposition formelle à une telle proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs d...

...jourd'hui généralisé. À partir des pages que vous consultez sur internet, on parvient à établir votre profil. Je ne parle pas d'une série policière, mais bien de ce qui se passe dans la réalité. Les moyens des hackers sont bien plus puissants que tout ce que l'on peut imaginer. Quant au problème de la liberté de choix, on nous assure qu'il sera possible de refuser de montrer sa carte nationale d'identité avec puce électronique à un commerçant. Soyons sérieux ! C'est une garantie que l'on vous demandera forcément si vous achetez un objet coûteux, de même que l'on vous demande aujourd'hui deux pièces d'identité au supermarché du coin lorsque votre facture dépasse 150 ou 200 euros. Et pourtant il n'est écrit nulle part, dans aucune loi ou règlement, qu'il faille deux pièces d'identité dans ces cas-l...

...ourires.) Comme nous sommes manifestement tous deux plutôt des littéraires, vous m'excuserez d'en venir au problème des bases biométriques dites « à liens faibles » : le sujet n'est pas facile et mes explications pourraient manquer de clarté. La technique informatique du lien faible empêche l'identification automatique à partir de données biométriques. Elle interdit par exemple de déterminer une identité civile inconnue à partir des seules empreintes digitales, tout en permettant de confirmer un lien entre une empreinte et un état civil si une vérification d'identité est nécessaire. Or ce n'est pas cette solution que le rapporteur et le Gouvernement ont retenue. Aujourd'hui, si je laisse mes empreintes digitales sur le micro qui se trouve devant moi, on pourra les relever et constater, à partir ...

...r de l'image numérisée des empreintes digitales enregistrées dans la base centrale ». Je le répète, le ministre de l'intérieur de l'époque, aujourd'hui Président de la République, avait bien précisé que si la pression exercée par les États-Unis à la suite des attentats du 11 septembre nous obligeait à mettre rapidement en oeuvre un passeport biométrique, il n'en allait pas de même pour la carte d'identité électronique, pour laquelle une réflexion devait être engagée. En d'autres termes, il considérait que le titre d'identité nationale n'était pas soumis aux mêmes exigences que le passeport, titre international permettant de voyager en dehors des frontières de l'Union européenne. Cette conception me paraît très juste : il ne faut pas faire tout et n'importe quoi au seul motif que la science le per...

...a reconnaissance faciale est un procédé à la fois complexe et extrêmement dangereux. Une caméra de vidéo-surveillance filme une personne ou plus exactement son visage, puisque c'est cette partie du corps qui va permettre l'identification. J'avais voté, lors du débat sur le voile intégral, pour l'interdiction de se couvrir le visage, étant convaincu que se couvrir le visage, c'est dissimuler son identité. Cependant, à l'inverse, la reconnaissance du visage permet l'identification de la personne concernée. Si l'on fait exception des cas de réquisition judiciaire, ne sommes-nous pas en train de glisser vers une société où chacun devra être reconnaissable à tout moment et en tout lieu ? Cela devrait vous inquiéter autant que moi, mes chers collègues de droite ! Que deviennent la discrétion et le re...

...in de session. Pourquoi donc voulez-vous avoir un registre nominatif de la population ? Vous demandez la profession très bien ; la date et le lieu de décès, ce qui relève des archives et de la généalogie et que nous avons déjà. Vous évoquez ensuite « la composition du ménage », qui peut beaucoup varier ; « la situation administrative », c'est-à-dire : « adresse déclarée, autre nom, documents d'identité ». Excusez-moi, mais, s'il s'agit de savoir si l'on a changé ou pas d'identité, nous sommes non plus dans le fichier administratif, mais dans le fichier policier ! Et vous voulez encore plus : « Diverses informations sont alors regroupées à travers ce numéro personnel », autrement dit : « nom, lieu de naissance, état civil, immigration » à la manière de ce qui se passe en Suède et « radiation...

On ne parle donc pas d'usurpation d'identité, pas plus que de fraude à la sécurité sociale, que je condamne tout autant que vous ! Il s'agit d'un contrôle de l'immigration. Voilà ce que vous signez, mon cher collègue ! Vous avez parfaitement le droit de le faire, mais nous avons quant à nous celui de crier, parce que vous êtes en dehors de tout ce qui fait les valeurs républicaines.

Nous avons compris que nous avions des positions incompatibles. Le plus étrange, c'est que nous sommes tous d'accord pour lutter sévèrement contre l'usurpation d'identité et les dégâts économiques, humains et bien évidemment judiciaires qu'elle peut entraîner pour des dizaines de milliers de personnes. Que cela en concerne 80 000 ou 200 000 par an, peu importe pour le moment. C'est trop de toute façon, et il faut trouver des solutions. Pour ce faire, vous avez utilisé le biais de cette proposition de loi, en évitant donc les passages obligatoires que sont, en mat...

Permettez-moi de le déplorer. Nous ne nous opposons pas à la lutte contre l'usurpation d'identité, qui est à l'origine de drames à la fois humains, économiques et professionnels. Le traumatisme psychologique est souvent profond. Or, cette délinquance semble en plein essor, même si les statistiques sont imprécises le nombre de 200 000, cité par le rapporteur, a été avancé par des industriels dont l'intérêt est d'amplifier la perception du phénomène. De ce point de vue, une aggravation des sa...