Interventions sur "fichier" de Serge Blisko

...ntérieures, combien on les sollicite, et combien on souhaite les voir plus présents sur le terrain et s'occuper de la sécurité publique et des enquêtes judiciaires. Or vous allez leur donner une liste de personnes dont ils ne feront rien : tant que l'on ne leur aura pas signalé que ces personnes ne déféraient pas à leurs obligations, elles sont censées le faire et il n'y a pas besoin d'un nouveau fichier. Permettez-moi de prendre quelques instants pour vous raconter une anecdote tout à fait étonnante. En tant que maire, je reçois, ainsi que le veut l'usage, la liste des personnes hospitalisées d'office dans ma commune. Comme tout un chacun, je m'empresse de la ranger dans un coffre bien fermé car je ne sais pas quoi en faire. Un jour, une personne prise d'une crise délirante a allumé un incendie...

Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur ont exprimé leurs réserves quant aux amendements nos 1 et 85. L'exposé sommaire du premier indique que le maire pourra vérifier si le lieu d'habitation du condamné est à proximité d'une école ou d'une assistante maternelle qui garde des enfants. Si l'on connaît l'adresse des écoles, il n'existe pas de fichier municipal des assistantes maternelles puisque ce n'est pas un service municipal. Je suis donc étonné que des maires aient pu signer un tel amendement. Par ailleurs, il n'existe aucun moyen réglementaire d'interdire à quelqu'un d'habiter dans un immeuble qui serait situé à moins de cent mètres d'une école. À cet égard, je vous rappelle que ce ne sont pas les maires qui attribuent des logements. ...