Interventions sur "dérogation" de Serge Blisko

Interdire tout en prévoyant des dérogations n'a guère de sens. Que penserait-on d'un tel précepte sur le plan éducatif ? Pour autant, une interdiction a un lourd poids symbolique. En l'espèce, elle traduit une défiance à l'égard de la communauté scientifique, quand une autorisation sous conditions, qui n'exclut pas le contrôle, témoignerait de confiance et ouvrirait une voie de dialogue. Hervé Mariton nous a expliqué qu'il n'était pas op...

... en effet accepter que les clauses de conscience se multiplient. Sinon, chacun ferait ce qu'il veut, et la fonction publique disparaîtrait. Imaginez que, demain, un enfant rentre de l'école et explique que sa professeure de SVT a refusé d'enseigner la théorie de l'évolution parce qu'elle s'en tient à la théorie créationniste ! Si la clause de conscience est autorisée par la loi que ce soit par dérogation, comme cela semble être le cas en l'espèce, ou par autorisation simple , il n'est pas question qu'elle puisse avoir pour conséquence de déstabiliser des équipes de recherche. Une fois que l'on a accepté son statut d'agent public, on effectue le travail qui nous est demandé. L'article 24 quinquies me paraît donc extrêmement dangereux ; il met à mal les principes de notre République.

Vous avez exprimé votre étonnement devant le moratoire à l'interdiction qui a été appliqué. Notre mission d'information a fait apparaître qu'une majorité se dessinait pour conserver le régime d'interdiction assorti de dérogations validées par l'Agence de biomédecine et c'est le régime que propose de conserver le futur projet de loi. Pouvez-vous nous indiquer, en tant que président de l'université de Paris V, s'il existe en France des équipes de chercheurs qui souffrent de l'ambiguïté du dispositif législatif actuel et si cette incongruité juridique fait obstacle à la recherche scientifique ?