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L'amendement tend à préciser que, pour les conjoints de Français, la formation ne peut être que facultative et gratuite.
Je répète qu'une situation géographique troublée rend parfois le regroupement familial vital sans que l'on soit pour autant dans le cadre du droit d'asile. Je citais tout à l'heure l'exemple des familles assyro-chaldéennes d'Irak : demandera-t-on à ces ressortissants ou aux conjoints de filer à Bagdad braver les dangers pour faire un test et une évaluation ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est un exemple concret, qui peut parfaitement se présenter puisqu'il existe une importante communauté assyro-chaldéenne en Ile-de-France ! Cet exemple m'est venu immédiatement à l'esprit, mais on voit bien que la disposition est inopérante e...
...ux exemples à l'appui le rapporteur de l'époque, M. Mariani déjà, nous en avait donné acte , qu'un étranger marié en France et qui y vit depuis six mois n'avait pas à retourner dans son pays d'origine pour demander son visa de long séjour, quelles que soient les menaces reçues ou les difficultés rencontrées. Au contraire ici, vous ne contribuez pas au rapprochement, mais organisez le départ du conjoint étranger,
...on est en train de mettre en difficulté ceux qui ont commis la « sottise » de se marier à un étranger. Je souhaite attirer votre attention sur les difficultés extrêmes que peuvent vivre les familles concernées, et qui vous mettront vous-mêmes dans l'embarras, à moins que vous n'ayez des oeur de pierre. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Imaginez que le conjoint étranger retourne dans son pays d'origine et que son conjoint français resté en France tombe malade. Celui qui est parti ne peut plus rentrer pour s'en occuper. Sachez que les Français qui se marient avec un étranger ne sont pas tous jeunes et en bonne santé. On est donc en train de créer pour ces personnes des obstacles insupportables et cruels je ne crains pas d'employer le terme en essaya...
Nous avons en France une importante minorité dite assyro-chaldéenne, particulièrement rassemblée dans le Val d'Oise. Ce sont souvent des réfugiés non statutaires, pas des demandeurs d'asile, arrivés d'Irak depuis quelques années. Imaginons que, dans le cadre du regroupement familial, une famille de Pontoise assyro-chaldéenne veuille faire venir un conjoint ou un enfant. Comment osez-vous demander à une famille irakienne de Mossoul, par exemple, d'aller à Bagdad faire un test puis une évaluation ? Vous la mettez en danger de mort ! Je vous parie, monsieur le ministre, que ni l'OFPRA ni la Commission des recours je suis moins sûr pour la Commission des recours n'accordera facilement le statut de demandeur d'asile à un Irakien aujourd'hui. Il y a ...
La défense de cet amendement s'appuie sur les observations qui ont été faites tant par M. Caresche que par M. Mamère. Les ressortissants français qui ont eu la mauvaise idée, si je puis dire, de se marier avec une personne étrangère vont se trouver plus qu'ennuyés, leur couple sera soumis à un véritable marathon, qui passera par l'obligation pour le conjoint ou la conjointe de repartir dans son pays d'origine pour y solliciter un visa.
Le conjoint de Français !
...dans un monde étrange : aux discriminations par l'argent s'ajoutent des discriminations par l'âge La HALDE va devoir sérieusement examiner la situation ! Le montant des retraites des catégories les plus modestes, même avec une carrière complète, est très souvent inférieur au SMIC, autrement dit aux conditions de ressources que vous exigez. Vous allez donc empêcher un retraité de faire venir son conjoint au motif qu'il ne dispose pas de revenus suffisants. Cette mesure discriminatoire est d'une dureté extraordinaire, et de surcroît, pardonnez le terme, totalement médiocre vis-à-vis des personnes âgées. Vous nous faites vivre dans un monde d'une dureté infinie, que d'ailleurs vous ne pourrez pas maintenir longtemps car vous serez condamnés par tous les tribunaux, et vous exposez la France à une co...