Interventions sur "AS" de Serge Blisko

Nous souhaitons par nos amendements insister sur le caractère thérapeutique du programme de soins, celui-ci devant être modifiable en fonction de l'évolution de la pathologie. Il s'agit de muscler le caractère sanitaire du programme en assouplissant ses modalités d'exécution.

Cet amendement très important crée une continuité entre la coercition et l'adhésion au traitement. Un réseau comme celui de Toulouse permet, me semble-t-il, une articulation avec le monde des infirmiers libéraux. Encore faut-il le réguler financièrement, le valider et l'évaluer. Mais, il permet de décharger les consultations hospitalières ou médicopsychiatriques. En tout cas, il y a possibilité d'innover dans ce domaine. J'ai cru comprendre que l'expérience de Toulouse posait question, j'espère que ce ne sont pas que des questions de financement.

Je comprends moi aussi l'esprit de cet amendement, mais le résultat n'est pas à la hauteur des intentions du rapporteur. Encore une fois, il y a des ambiguïtés. L'organisation psychiatrique était claire : les pouvoirs publics devaient établir une sectorisation publique, sur une base d'environ 60 000 habitants. Les moyens étaient quelque peu différents d'un secteur à l'autre, mais il y avait une cohérence globale. Votre système est beaucoup plus flou. Il peut favoriser l'ap...

En dépit d'une certaine lourdeur rédactionnelle, qu'il serait possible d'alléger, le titre adopté par le Sénat rend mieux compte du contenu du texte. Celui-ci ne traite, en effet, que des personnes n'étant pas « à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux », qui constituent un champ de la psychiatrie, certes le plus complexe sur le plan administratif et juridique, mais très limité. Il ne dit rien de tout le reste de l'exercice quotidien de la psychiatrie de secteur. Nous ne souhaitons donc pas revenir au titre initial et proposons par notre amendement AS 25 de remplacer, dans l'intitulé adop...

...usceptible de constituer un nouveau procédé, sa mise en oeuvre est subordonnée à son inscription sur la liste mentionnée au même premier alinéa. » Pour ceux qui ont l'habitude de l'expérimentation scientifique en laboratoire, le message est clair : tout nouveau procédé ne pouvant être évalué sera interdit d'office. De manière doucereuse, nous bloquons la recherche médicale, ce qui ne contribuera pas à faire avancer la science.

Interdire tout en prévoyant des dérogations n'a guère de sens. Que penserait-on d'un tel précepte sur le plan éducatif ? Pour autant, une interdiction a un lourd poids symbolique. En l'espèce, elle traduit une défiance à l'égard de la communauté scientifique, quand une autorisation sous conditions, qui n'exclut pas le contrôle, témoignerait de confiance et ouvrirait une voie de dialogue. Hervé Mariton nous a expliqué qu'il n'était pas opposé aux recherches sur la personne humaine à divers âges de la vie, et même après la mort, mais qu'il l'était en revanche à celles sur l'embryon car elles aboutissent nécessairement à sa destruction. Mais faut-il rappeler que ces recherches ne sont autorisées que sur des e...

Grâce notamment au travail du Sénat, le texte issu de cette deuxième lecture est beaucoup plus satisfaisant que celui que nous avions adopté en première lecture. À titre personnel, je voterai le projet de loi tel que nous l'avons amendé, notamment à l'article 23, en espérant que d'éventuels amendements adoptés au titre de l'article 88 ne le dénaturent pas.

Ce débat est surréaliste ! Le corps médical ayant exprimé son émotion légitime devant la disposition retenue en première lecture, on cherche à l'endormir, mais il suffit de lire l'exposé des motifs de l'amendement AS 20 pour comprendre que l'objectif de la manoeuvre est d'empêcher le diagnostic de la trisomie 21, parce qu'il conduirait trop souvent à une interruption volontaire de grossesse. Bref, on ne veut pas informer les femmes, parce qu'on sait trop bien quelle décision elles prendront ! C'est pourquoi nous ne voterons aucun de ces amendements.

Si le rapporteur pose parfaitement les problèmes dans l'exposé sommaire de son amendement, sa réponse, n'est, hélas, pas tout à fait la bonne. Il est vrai que fixer un seuil dans la loi peut créer des difficultés et qu'il pourra arriver qu'on sauve des prématurés d'un poids inférieur à cinq cents grammes. Mais le Sénat, reprenant des critères qui ne sont autres que ceux de l'OMS, s'est efforcé de répondre aux demandes, aujourd'hui très diverses, des familles. Je comprends les critiques qu'on peut adresser à sa...