Interventions sur "volontaire" de Sébastien Huyghe

...clure dans son champ de compétence les infractions au code de l'environnement, et ce pour deux raisons. Premièrement, pour des citoyens non juristes, ces infractions sont autrement plus complexes à appréhender, s'agissant de leurs éléments constitutifs et des questions d'imputabilité et de responsabilité pénale qu'elles soulèvent, que des délits de vol, de violences aux personnes ou d'homicide involontaire. Deuxièmement, sur un plan pratique, les infractions concernées sont pour l'essentiel des infractions de pollution maritime de grande importance en un mot, des procès de « marées noires » , dont le jugement peut être extrêmement long. Pour ne prendre qu'un exemple, les débats du procès de l'Erika avaient duré quatre mois, et les magistrats avaient eu besoin de six mois pour rédiger le jugemen...