Interventions sur "utilisation" de Sébastien Huyghe
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le Sénat a adopté, le 10 avril 2008, la proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, adoptée en première lecture à l'unanimité par notre Assemblée le 5 février 2008. Il a apporté quelques modifications au texte issu de l'Assemblée nationale, sans en remettre en cause la philosophie. La présente proposition résulte en effet d'initiatives convergentes des groupes UMP et SRC de l'Assemblée nationale. Sur tous les bancs, le développement spectaculaire d...
La commission est défavorable à cet amendement. L'alinéa 7 précise qu'est puni d'une contravention de la cinquième classe le fait d'utiliser ou de favoriser l'utilisation des véhicules considérés en violation des dispositions de l'alinéa 6. L'expression « mettre à disposition » est trop restrictive car elle exclurait l'ouverture d'un terrain non autorisé pour pratiquer la mini-moto.
a indiqué que le Sénat avait adopté le 10 avril dernier la présente proposition de loi, en apportant quelques modifications au texte issu de l'Assemblée nationale, mais sans en remettre en cause la philosophie. Il a rappelé que la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale visait à mieux encadrer la commercialisation et l'utilisation des mini-motos, mini-quads et engins assimilés. L'article 1er réservait aux professionnels ayant signé une charte de qualité la commercialisation de ces engins et interdisait leur vente, cession ou location-vente aux mineurs. L'article 2 interdisait l'utilisation de ces engins en dehors de terrains adaptés et limitait encore davantage cette utilisation par les jeunes de moins de quatorze ans. Il ...
