Interventions sur "parquet" de Sébastien Huyghe

... détention. Le rappel, il y a quelques instants, des fonctions exercées réellement par le procureur de la République dans notre système juridique et l'analyse approfondie de la jurisprudence, tant de la Cour de cassation que de la Cour européenne des droits de l'homme, nous incitent à penser que rien ne s'oppose à ce que le contrôle et le premier renouvellement de la garde à vue soient confiés au parquet. Le problème de l'obligation ou non de la pluralité d'avocats dans les cas de pluralité des mises en cause reste posé ; nos débats devront y répondre. À ces différents aspects de la réforme de la garde à vue s'ajoutera inéluctablement la question de l'augmentation des moyens. En effet, la mise en oeuvre d'une telle réforme réclamera un réagencement des locaux de la police et de la gendarmerie, ...

...position du Conseil supérieur de la magistrature et, d'autre part, une partie de ses attributions. Adapter l'institution aux évolutions de la société et de la justice supposait de renforcer son indépendance et de donner plus de transparence à la procédure de nomination des magistrats en prévoyant notamment l'intervention du Conseil supérieur de la magistrature dans la nomination des magistrats du parquet. De toute évidence, la confiance dans la justice et dans ceux qui sont chargés d'appliquer la loi ne peut se concevoir sans une réelle transparence des procédures de nomination et par la garantie de leur indépendance. C'est pourquoi le nouvel article 65 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, a modifié la composition du Conseil supérieur de la magistrature ; ...