Interventions sur "organique" de Sébastien Huyghe

..., au satisfecit délivré par mon collègue Michel Hunault à l'action de la majorité et du Gouvernement en matière de justice, à un peu plus de la moitié de la législature. Nous sommes très heureux d'y avoir contribué, notamment par la révision en profondeur de la Constitution, révision qui, de l'avis d'une majorité de nos concitoyens, a permis des avancées majeures en leur faveur. Le projet de loi organique que nous examinons est inspiré par la volonté de donner au Conseil supérieur de la magistrature une composition et des attributions adaptées à l'évolution des institutions et de la société, conformément à l'esprit de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Si la nouvelle rédaction de l'article 65 de la Constitution prévoit des modifications extrêmement détaillées, le projet de loi orga...

...ce, la confiance dans la justice et dans ceux qui sont chargés d'appliquer la loi ne peut se concevoir sans une réelle transparence des procédures de nomination et par la garantie de leur indépendance. C'est pourquoi le nouvel article 65 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, a modifié la composition du Conseil supérieur de la magistrature ; le projet de loi organique que nous examinons aujourd'hui énonce les modalités selon lesquelles l'architecture du Conseil sera renouvelée. Le projet de loi organique précise également dans quelles conditions les justiciables pourront directement saisir le Conseil, en vertu de cette même révision constitutionnelle. Cette dernière nouveauté mérite que l'on y attache toutes les précautions nécessaires en imposant un filtrage...