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Interventions sur "légale" de Sébastien Huyghe


1 intervention trouvée.

Je suis surpris par cet article puisque lorsque l'actuelle opposition était majoritaire, elle n'a rien proposé de tel. Le Sénat a d'ailleurs désigné, en dehors de toute obligation légale, en décembre 2008, le sénateurClaude Domeizel du groupe Socialiste comme membre de la CNIL. Et la majorité n'a pas eu besoin d'un texte pour confier la présidence de la commission des Finances de notre assemblée à un membre de l'opposition. Nous savons faire preuve d'ouverture !