Interventions sur "client" de Sébastien Huyghe

La rédaction de l'article est importante car elle va déterminer comment se dérouleront concrètement les auditions. Le texte doit permettre qu'elles se passent dans la sérénité, malgré les tensions du moment. Nous sommes, au stade de la garde à vue, dans une phase d'enquête, et il faut empêcher que l'avocat puisse répondre à la place de son client ou, le cas échéant, que des ténors du barreau puissent prendre l'ascendant sur des officiers de police judiciaire et qu'ils se substituent à eux pour mener l'audition. La proposition du rapporteur, qui a suggéré en commission un amendement devenu l'alinéa 9, lequel permet à l'avocat de poser des questions en fin d'audition, équilibre le texte, permettant à chacun d'assumer pleinement son rôle ma...

... pas adopté, nous serons dans la politique du tout ou rien : soit il y a report complet de l'intervention de l'avocat, qui n'a pas accès au dossier, soit il peut intervenir normalement. Ce que nous propose le Gouvernement, finalement, c'est d'introduire une certaine souplesse. Dans les cas qui seraient un peu à la limite entre les deux, il serait nécessaire de permettre à l'avocat d'assister son client pour le conseiller, pour lui apporter un soutien, mais sans qu'il ait forcément l'ensemble des éléments en main, et ce pour le bénéfice de l'enquête. Cet amendement va donc permettre, dans certains cas, une intervention de l'avocat, même s'il n'a pas accès au dossier. Sans cette possibilité, la personne mise en cause n'aurait pas droit à un avocat du tout. À partir du moment où l'alinéa 6 existe...