Interventions sur "carence" de Sébastien Huyghe

... tout début de l'enquête, il n'y aura bien souvent, dans ce fameux dossier, que le certificat médical du médecin. Si l'on prévoit que la consultation pourra durer une demi-heure, je crains qu'une telle pratique ne s'institutionnalise, même pour les cas où il n'y aura absolument rien dans le dossier. En l'espèce, il n'y aura pas encore eu d'audition puisque nous serons à l'issue du fameux délai de carence que nous avons instauré hier soir et cette demi-heure supplémentaire ne fera que retarder les investigations. Voilà pourquoi les députés du groupe UMP rejetteront cet amendement.

Le délai de carence a donné lieu à de nombreux débats au sein du groupe UMP. Il en est ressorti qu'il doit s'agir d'un principe intangible. Cette notion fondamentale correspond à l'esprit du texte, et je remercie le Gouvernement de nous avoir suivis sur ce sujet. En ce qui concerne le début du délai, les avis divergent. Certains pensent qu'il doit courir à partir de l'interpellation. Cependant comment cela serait-i...