Interventions sur "restauration" de Sauveur Gandolfi-Scheit

...se à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Depuis hier, la représentation nationale examine le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Dans ce cadre, nous allons concrétiser un engagement essentiel du Président de la République : l'application au secteur de la restauration d'un taux de TVA réduit à 5,5 %. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Nous devons cette victoire à la détermination sans faille du chef de l'État et du Gouvernement dans les négociations entreprises avec nos partenaires européens.

Je tenais avant tout à vous en remercier au nom du groupe UMP et des professionnels du secteur. Cependant, dans un esprit gagnant-gagnant, vous avez, à juste titre, demandé aux professionnels de la restauration des contreparties. L'objectif que vous vous êtes fixé est clair : faire que cette mesure soit profitable à tous en favorisant l'investissement, l'emploi et, bien entendu, le pouvoir d'achat par le biais des contreparties contenues dans le contrat d'avenir signé avec les professionnels. Mais vous n'ignorez pas, monsieur le secrétaire d'État, que l'application du projet de loi risque de provoquer ...