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Interventions sur "aérien" de Sauveur Gandolfi-Scheit


1 intervention trouvée.

... loi crée un cadre clair pour favoriser le dialogue social et garantir un service de transport maritime de qualité pour toute la Corse. Mon amendement s'appuie sur les conclusions du rapport de 2009 prévu à l'article 13 de la loi du 21 août 2007 qui jugeait cette loi totalement inadaptée au secteur du transport maritime de passagers. Je reprends donc le présent dispositif prévu pour le transport aérien, qui a le mérite de porter sur toute la chaîne d'activité autour de l'avion. Le navire se trouve dans la même situation : il ne peut quitter le port que s'il a été avitaillé et si les services portuaires de lamanage, pilotage et remorquage fonctionnent.