Interventions sur "taxe" de Sandrine Mazetier

Cet amendement tend à supprimer un alinéa de l'article 302 bis KB du code général des impôts. La loi nº 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la télévision du futur a étendu la taxe COSIP, jusque-là perçue auprès des chaînes de la télévision, aux distributeurs de services de télévision comme les opérateurs de satellite, de câble, de TNT ou de télévision sur IP via l'ADSL ou la fibre optique. Cet article a cependant créé un traitement spécifique et privilégié au profit des câblo-opérateurs, en leur permettant de calculer le montant de la taxe non pas sur les recettes d'abonn...

PriceMinister n'est pas un acteur négligeable de l'économie numérique en France. Dans cette tribune, tous protestaient non seulement contre la taxe que vous venez de voter, mais aussi contre la confusion qui semble régner entre économie audiovisuelle traditionnelle et nouvelle économie numérique. Leur tribune s'intitulait d'ailleurs : Non, Internet, ce n'est pas de la télévision ! Ils écrivent que taxer le Net pour financer France Télévisions, c'est méconnaître la logique de l'économie numérique et les règles européennes.

Si nous nous félicitons de l'indexation de la redevance sur l'indice des prix à la consommation, nous regrettons en revanche, comme Jean Dionis du Séjour, l'institution de nouvelles taxes aux articles 20 et 21. Contrairement à la redevance en effet, ces taxes dont le produit est au demeurant tout à fait aléatoire ne seront pas affectées. Or lorsque les recettes d'une taxe ne sont pas affectées, elles vont au budget de l'État : on l'a constaté avec la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, par exemple. Le bénéficiaire est désormais le GIP France Télé numérique et non plus ...

Nous aurions pu élargir la redevance aux résidences secondaires. Ce ne sera pas le cas. D'autre part, les taxes nouvelles que vous prévoyez ne prennent pas en compte la convergence des médias. Or, selon une étude d'Ipsos Média CT portant sur un échantillon de 4 000 usagers, chaque jour neuf millions de personnes regardent des programmes télévisés, écoutent la radio ou lisent la presse sur leur ordinateur, cela sans compter les 17,4 millions d'internautes qui consultent un site généraliste ou de partage de...

je rappellerai que, lorsqu'il était candidat, il s'était déclaré contre la double peine. Pour respecter son souhait, je vous invite à ne pas appliquer la double peine à France Télévisions en la privant de recettes publicitaires tout en lui imposant une nouvelle taxe.

...on tente de clarifier les modalités de financement de l'audiovisuel public. » En dépit de ces bonnes intentions, de cette volonté de défendre l'audiovisuel public et d'en préserver les ressources, y compris la redevance, et contre l'avis donc du rapporteur spécial et du rapporteur de la commission spéciale mais aussi de bien des défenseurs de l'audiovisuel public , voici que l'on instaure des taxes que vous n'aviez pas imaginées dans vos pires cauchemars, mes chers collègues de l'UMP. Des taxes qui sont rejetées par le groupe Nouveau Centre et vigoureusement combattues de ce côté de l'hémicycle par l'ensemble de la gauche ! Des taxes dont on ne connaît pas les recettes prévisionnelles, mais dont on sait par avance que celle qui en pâtira sera, aussi incroyable que cela paraisse, France Tél...