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Interventions sur "professeur" de Sandrine Mazetier


2 interventions trouvées.

...s du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), monsieur le ministre, s'il ne s'agissait que d'ajouter le mot « accueil » dans le code de l'éducation, ce projet de loi ne serait pas nécessaire, et a fortiori son article 2. Car ce mot figure déjà dans un article du code, dont je vous ai donné lecture hier. Et si vous aviez voulu préciser les cas d'empêchement ou d'absence de courte durée d'un professeur, vous l'auriez fait à cet article-là. L'article 2 nous interpelle car, en modifiant un titre du livre Ier du code de l'éducation portant sur les principes généraux de l'éducation, il place sur le même plan que l'obligation scolaire et la gratuité scolaire le droit d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires. Cela montre qu'il ne s'agit pas seulement de la situation exceptionnelle que r...

... à l'article 4 que, sauf dans les circonstances prévues au dernier alinéa de l'article L. 133-4 du code de l'éducation, le service d'accueil est pris en charge par « l'État », et non par l'éducation nationale. Or ne serait-ce pas à l'employeur, l'éducation nationale, qui n'a pas su prévenir un conflit, d'assumer un tel échec en organisant ce service d'accueil en cas de grève, voire d'absence d'un professeur ? Il conviendrait également de préciser qu'il s'agit de personnels de l'éducation nationale, et non de l'État, car, là encore, on entrerait dans un très long débat.