Interventions sur "potentiel" de Sandrine Mazetier

...à répondre aux besoins. Le logement représente, dans le budget des ménages, un poste considérable. Il faut donc que les pouvoirs publics agissent. Il nous semble normal que l'effort consenti par les pouvoirs publics locaux que sont les communes, en matière de logement social, ce qui allège d'autant l'effort que doit faire l'État en la matière, soit pris en compte dans le calcul, minorant ainsi le potentiel fiscal des communes.

...réciation de la richesse effective des territoires et conduirait à ponctionner uniformément des communes qui ont les mêmes ressources, mais pas les mêmes charges. Cet amendement propose donc de mettre en place un indice synthétique de ressources et de charges, en cohérence d'ailleurs avec le système proposé pour la répartition du reversement défini dans ce même article. Cet indice combinerait le potentiel financier de la commune membre ou le potentiel fiscal de l'établissement public de coopération intercommunale avec le revenu moyen par habitant de la commune membre ou de l'établissement public de coopération intercommunale, chacun pondéré à hauteur de 50 %. L'amendement propose enfin de conserver la possibilité de définir d'autres critères de répartition interne du prélèvement, sous réserve d'u...

... un transfert de recettes, dont elle ne peut donc plus bénéficier pour mener ses actions communales, il convient de minorer de ce montant l'assiette des ressources déterminant le plafond de participation de la ville de Paris aux systèmes de péréquation. Cet amendement s'inscrit dans la logique de la disposition, déjà en vigueur, qui soustrait aux ressources prises en compte dans la définition du potentiel financier de la Ville de Paris les sommes correspondant à sa participation obligatoire aux dépenses d'aide et de santé du département de Paris. Cet amendement aurait pu être discuté en conjonction avec les premiers amendements présentés que je n'ai pas pu défendre.

...ipe inverse : en fonction des charges qu'elle doit assumer, moins une commune a de ressources, plus elle doit pouvoir bénéficier de la solidarité. L'amendement propose donc de mettre en place un indice synthétique de ressources et de charges, en cohérence d'ailleurs avec le système proposé pour le premier niveau de répartition du reversement défini dans ce même article. Cet indice combinerait le potentiel financier de la commune membre ou le potentiel fiscal de l'établissement public de coopération intercommunale avec le revenu moyen par habitant de la commune membre ou de l'établissement public de coopération intercommunale, chacun pondéré à hauteur de 50 %.