Interventions sur "placement" de Sandrine Mazetier

Cet amendement tend à supprimer l'article 31 pour des raisons identiques à celles que vient d'indiquer notre collègue Noël Mamère. Plus généralement, l'article 31 concerne la décision de placement en rétention et les modalités de celle-ci. Or une disposition prévoyant la remise à l'étranger d'un double de la décision de placement en rétention est supprimée, sans que M. le ministre ne s'en soit expliqué. Cela mériterait au moins des éclaircissements. La décision de placement prend effet dès la notification de celle-ci. Or, si l'article 31 est adopté, l'étranger ne pourra faire valoir ses d...

Je suis surprise par la non-réponse de M. le ministre alors que je lui ai posé une question très précise sur la disparition de la disposition prévoyant la remise à la personne placée en rétention d'un double de la décision de placement. Peut-être en ignore-t-il les raisons mais je souhaiterais au moins qu'il le reconnaisse. Je suis également surprise par la réponse du rapporteur qui parle de délibérations fondées sur de prétendus retards. Une décision de justice n'est pas prétendue. Elle ne se fonde pas sur des éléments aléatoires. C'est une décision de justice.

L'article 31 diffère la notification des droits. C'est on ne peut plus clair. Je demandais à M. le ministre les raisons de la disparition de la disposition prévoyant la remise à la personne placée en rétention d'un double de la décision de placement. Mais, manifestement, M. le ministre n'a pas la réponse.

Pourquoi un double de la décision de placement en rétention n'est-il plus remis à la personne concernée ? Si vous ne répondez pas, c'est qu'en fait, vous n'en savez rien ! (Les amendements identiques nos 195 et 318 ne sont pas adoptés.) (L'article 31 est adopté.)

...rté. Naturellement, le juge administratif devra se prononcer dans les quarante-huit heures sur le référé-liberté. Il devra se prononcer également sur le refus de séjour dans un délai de deux mois ou dans un délai de trente jours si le refus est assorti d'une OQTF. Il devra se prononcer sur l'OQTF et la fixation du pays de renvoi dans le délai de trente jours ou de quarante-huit heures en cas de placement en rétention, c'est-à-dire dans l'écrasante majorité des cas. Il devra se prononcer, là encore dans les quarante-huit heures, dans l'écrasante majorité des cas, sur la décision de ne pas accorder un délai de départ volontaire rappelons qu'à l'article 23, le Gouvernement a mis ceinture et bretelles pour refuser les délais de départ volontaire. Il devra se prononcer sur l'interdiction de retour...

L'article 26 traite de la réglementation sur le placement de produit, ce qui est une première en France. Enfin, oserais-je dire. De même que pour la publicité, qui disparaîtrait de France Télévisions par une anticipation de son président avant même que la loi soit votée, certains médias autres qu'audiovisuels ont anticipé la réglementation sur le placement de produit en faisant disparaître certains produits de leurs photos. Le journal Le Figaro a ainsi ...

Il était temps effectivement de légiférer pour encadrer le placement de produit, dont les médias usaient à leur gré, parfois avec zèle pour Le Figaro. Même si la publicité par placement de produit n'a pas d'existence officielle, tout le monde sait que c'est une pratique très répandue. Ainsi, la plupart des couturiers habillent les personnalités dans l'espoir de voir associer leur nom à telle star ou telle starlette évoluant sur le tapis rouge du festival de Cannes...

Sans doute était-ce dû à un emploi du temps chargé Il était donc temps de légiférer sur le placement de produit pour définir un cadre à cette publicité déguisée. Pour une fois, voilà un article qui a toute sa place dans ce projet de loi. Mes collègues ne manqueront pas de compléter mon intervention, qui a été quelque peu rapide sur ce sujet. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)