Interventions sur "naturalisation" de Sandrine Mazetier

...pourtant défendues jusqu'en deuxième lecture en commission, au motif qu'elles n'avaient rien à faire dans ce texte et que la nationalité était un sujet suffisamment important pour que l'on attende la fin des travaux de la mission sur le droit de la nationalité, dont le rapporteur est d'ailleurs Claude Goasguen. On se demande donc pourquoi demeurent encore dans le texte des articles portant sur la naturalisation. Ensuite, l'article 2 prévoit la signature par la personne naturalisée d'une charte d'adhésion aux valeurs de la République. Comme je vous le faisais remarquer hier, sans obtenir de réponse de votre part, la loi de 2007, une des premières lois de cette législature, qui avait suscité beaucoup de polémique à l'époque à cause des tests ADN mais qui contenait bien d'autres dispositions, prévoyait, p...

M. le ministre n'a répondu qu'à une partie de ma question. Certes, depuis 2007, une loi votée par votre majorité prévoit un entretien d'assimilation. Cependant, je répète que nous avons constaté la semaine dernière que, dans une préfecture représentant 10 % des naturalisations annuelles en France, cet entretien que l'on peut juger utile ou non n'est pas mis en oeuvre ! Dès lors, pourquoi vouloir nous faire voter une nouvelle loi destinée à modifier le processus actuel ? Ne pourrions-nous pas nous abstenir de légiférer sans cesse sur les mêmes sujets, sans nous préoccuper du devenir et de l'application des lois adoptées précédemment ? Je m'étonne, monsieur le min...

Il s'agit par cet amendement de demander au Gouvernement de présenter un rapport d'évaluation des conséquences de la réforme du processus de naturalisation qui a été déconcentré vers les préfectures. Dorénavant, l'instruction des demandes est purement préfectorale. Or une double instruction aurait garanti l'égalité de tous. L'instruction nationale était faite par la sous-direction des naturalisations à Rezé. L'expérimentation mise en oeuvre, au début de l'année 2010, dans vingt et un départements a été généralisée au début de l'été 2010 sans qu'auc...

Ils peuvent être soumis à des pressions y compris locales. On peut les inciter à naturaliser tels citoyens plutôt que tels autres dont on ne sera pas sûr du vote, par exemple. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Cela nous concerne tous ! On ne peut pas laisser subsister un soupçon sur la procédure de naturalisation au motif précisément, monsieur le rapporteur, qu'il s'agit d'un acte de souveraineté, un acte régalien dans une République dont la devise est « Liberté, égalité, fraternité ». On ne peut pas laisser peser le soupçon qu'il serait plus facile d'obtenir la naturalisation dans certains départements que dans d'autres.

...endement. Par ailleurs, je voudrais souligner ici qu'il y a deux poids et deux mesures, selon l'origine des amendements discutés. Je suis très surprise en effet que l'amendement présenté par M. Bouchet n'ai pas été frappé par l'article 40. Il induit en effet des coûts directs, liés à l'organisation d'un examen qui devrait être organisé chaque année pour cent mille à cent trente mille demandes de naturalisation. Je souhaiterais donc connaître les coûts généré par cet amendement, si toutefois il était adopté par la majorité, et savoir également par qui vous entendez faire financer vos mesures.

Cet amendement a déjà été évoqué. Plutôt qu'une charte, nous proposons que soient remis au cours de la cérémonie de naturalisation, mais aussi lors de la journée « défense et citoyenneté » et lors de la cérémonie de mariage c'est-à-dire dans toutes les situations d'accès à la nationalité le préambule de la Constitution de la Ve République et les textes cités dans ce préambule, en particulier la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le Gouvernement ayant donné un avis favorable à un amendement sur l'ex...