Interventions sur "nationalité française" de Sandrine Mazetier

... postulants à la communauté française je ne reviendrai pas sur les propos de Jean-Pierre Dufau. À la « connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française », il ajoute « l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ». Outre que l'adhésion à de tels principes et valeurs vaut, selon nous, pour tous les Français, et pas uniquement pour ceux qui acquièrent la nationalité française à l'âge adulte, il est surprenant, comme le disait Claude Goasguen, que l'on confie au Conseil d'État, nonobstant le respect que nous avons tous pour cette honorable institution, le soin de définir ce qui constitue ces principes et valeurs essentiels de la République.

M. le ministre a démontré tout à l'heure que cette charte n'était pas nécessaire, que la République disposait d'ores et déjà de verrous permettant de s'opposer à l'acquisition de la nationalité française, et il a cité trois cas dans l'année qui vient de s'écouler de personnes qui, manifestement et explicitement, ne partagent pas les valeurs fondamentales de la République. À quoi sert donc cette charte ? Quelle est la valeur juridique et le poids de ce document ? En fait, il n'a qu'une valeur symbolique, non pas pour les personnes qui la signent ou qui la rédigent mais pour votre majorité. C'est ...

Cet article correspond à un amendement du rapporteur qui a été intégré au texte et vient en appui à l'article 3 bis sur la déchéance de nationalité. Il s'inscrit dans une démarche de tri entre Français, les Français de souche et les Français d'origine étrangère. Il faut reconnaître à M. Mariani le mérite de la cohérence. M. Mariani déclare que lorsque l'on acquiert la nationalité française, il faut déclarer sa nationalité d'origine

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais il me semble que nous sommes très en deçà de données statistiques générales. En effet, on demande à l'individu qui acquiert la nationalité française d'« indique[r] à l'autorité compétente la ou les nationalités qu'il possède déjà, la ou les nationalités qu'il conserve en plus de la nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles il renonce ». Il ne s'agit donc pas de conduire une étude statistique sur le nombre de binationaux en France, à des fins de culture générale, mais de savoir que monsieur Untel, devenant français, es...

On évoquait hier l'Affiche rouge ; mais Paris a aussi été libéré par des Espagnols qui n'avaient pas la moindre intention de demander la nationalité française (Mêmes mouvements), mais pour qui la France libre, la France républicaine méritait que l'on meure pour elle !