Interventions sur "forain" de Sandrine Mazetier

...istre, de saluer votre présence et de vous en remercier : c'est un signe fort, non seulement vis-à-vis de la représentation nationale, mais aussi vis-à-vis de tous ceux qui s'intéressent au sujet que nous traitons ce soir. Permettez-moi ensuite, tout de même, de regretter le caractère très partiel de cette proposition de loi, de la première expression législative de l'histoire traitant des fêtes foraines. Pour des raisons historiques, en effet, il n'existait pas de réglementation spécifique sur la sécurité des attractions. Ce texte, très partiel, rompt avec cette tradition. Mais, quitte à rompre avec elle, avec l'absence de législation en ce domaine, l'examen de ce texte aurait pu être l'occasion de tenir un discours sur la place, le rôle de l'activité foraine en France, qu'elle se déroule dan...

...jamais envisagée pour traiter un problème en profondeur, une difficulté rencontrée par une catégorie de nos concitoyens ou par un secteur d'activité. Malgré toutes ses qualités, cette proposition de loi en est un témoignage supplémentaire. La commission des affaires économiques est saisie sur le fond, mais ne dit rien des mutations économiques du secteur des loisirs, auxquels sont confrontés les forains. Le texte ne dit rien de la relégation progressive des fêtes foraines à la marge des villes. Le texte ne dit rien de l'inquiétude de cette profession, et de son expression parfois voire souvent violente, comme ce fut le cas lors de la manifestation non autorisée du 11 mai 2006 : les forces de l'ordre essuyèrent des jets de pierre et de parpaings, des riverains furent agressés, et une camionn...

C'est aussi ce qui se passe aux alentours de ces fêtes. Cette mort témoigne de la présence d'un certain public dont sont victimes les riverains, les visiteurs et les forains. Et de tout cela, le texte ne parle pas,

...rformants. Ce texte est très spécialisé, mais il renvoie à un ailleurs : le décret en Conseil d'État dont on nous annonce le contenu probable, mais qui aurait pu être explicité dans les articles. Nonobstant le plaisir que nous avons tous à passer du temps ensemble, cette loi ne vaut que par sa précision et sa capacité à apporter une sécurité juridique aux maires qui accueillent des manifestations foraines dans leur commune, ainsi qu'aux forains qui exploitent ces engins. On nous parle de quatre catégories de machines, mais nous ne les trouvons pas dans la proposition de loi. En l'absence du décret, les mêmes obligations semblent peser sur un petit manège de Noël ou sur Eurodisney.

Ce texte et les rapports évoquent les contrôles documentaires auxquels les maires accueillant des fêtes foraines et des attractions procédaient jusqu'à présent. Avec ce texte, on en restera aux contrôles documentaires.

Madame la ministre, vous me dites « bien sûr », en levant les sourcils en accent circonflexe. Mais on connaît la puissance et la capacité d'expression disons-le comme cela du monde forain, et en particulier des propriétaires et exploitants de ces machines énormes. Avec eux, même en envoyant les chars, on peut rencontrer quelques difficultés pour faire respecter l'ordre public. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je voudrais que notre travail de ce soir donne des garanties aux maires qui n'autoriseront pas l'exploitation

...lamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), je voudrais soutenir l'auteur et rapporteur de cette proposition de loi, qui s'adressait ainsi à la commission du Sénat : « Votre commission souhaite attirer l'attention des autorités administratives qui prendront les mesures réglementaires qui s'imposent, afin que celles-ci veillent à prendre en compte la réalité du monde forain, éclaté entre des entreprises économiquement fortes et des artisans modestes aux moyens financiers réduits. » Parce qu'il existe des inquiétudes et une forme de colère sociale à laquelle nous ne pouvons pas rester insensibles, je souhaite que nous légiférions en toute connaissance de cause. Madame la ministre, pour que la sécurité et la fête familiale que vous avez appelées de vos voeux parta...

... présentons ici des amendements rigoureusement identiques. Je tiens néanmoins à préciser M. Dhuicq l'a fait à la tribune que ces amendements sont portés par les responsables d'exploitation de parcs d'attraction bien particuliers. Il s'agit en effet de parcs fermés avec une entrée unique, et dont les conditions d'exploitation et les réalités économiques sont très différentes de celles du monde forain. Ces exploitants ont par ailleurs une capacité à se défendre ou à faire entendre leurs préoccupations dans cet hémicycle nous en avons ici la preuve que n'a pas le monde forain. Si nous allons évidemment voter les amendements que nous présentons, je souhaite que nous gardions présents à l'esprit ceux qui ne se sont pas fait entendre par voie d'amendements et risquent de manifester autrement ...

Nous nous heurtons ici à une réelle difficulté : à quoi servons-nous ? N'était-il donc pas besoin de légiférer ? Fallait-il se contenter de recopier le code de la consommation, se contenter de décréter qu'on allait appliquer à l'activité foraine les dispositions dudit code ? Si tous les groupes ont justement exprimé en termes identiques les mêmes précautions rédactionnelles, c'est après avoir entendu les mises en garde de spécialistes, d'élus qui siègent au sein de sociétés d'économie mixte qui exploitent des parcs d'attraction concernés par ces dispositions. Dès lors, soit notre travail présente un intérêt et nous avons raison d'être...

...e aux travaux de cette assemblée, et notamment à ceux des rapporteurs. Le groupe socialiste lit très attentivement les rapports qui nous sont fournis sur les projets de loi et les propositions de loi. C'est du rapport déposé par notre collègue Gérard que nous avons tiré cette proposition de rapport, justement. Évoquant le manque d'information exhaustive sur les accidents survenus dans les fêtes foraines ou les parcs de loisirs, notre rapporteur écrit ceci : « Ce caractère fragmenté de l'information empêche ainsi sans doute que soit bâtie une véritable accidentologie ; le rapporteur souhaite la mise en place dans ce domaine d'un suivi statistique adapté à la charge de l'État. » Avec le rapporteur, nous souhaitons ce suivi statistique adapté, et nous souhaitons qu'il soit effectivement à la cha...

Cet amendement tend à préciser le nombre de policiers ou de gendarmes par visiteur nécessaire pour assurer la sécurité du public lors des fêtes foraines et dans les parcs d'attraction. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le 9 avril dernier, sur un site de neuf hectares, avec 350 attractions, il y avait cinquante policiers pour des dizaines de milliers de visiteurs. Ce n'est pas exactement la saturation de présence policière dont vous parliez, madame la ministre ! Je précise mais vous viendrez certainemen...

Je voudrais m'assurer qu'aucune infraction commise, y compris par les forains, n'échappe à la vigilance. Par exemple, aux alentours de la Foire du Trône, nous fermons à la circulation et au stationnement des routes du bois de Vincennes. Il est arrivé que les installations mises en place par la ville et par la préfecture de police soient saccagées par des forains. Ces installations n'ayant pu être rétablies, l'ordre n'a pas pu être assuré par la préfecture de police. Mada...