Interventions sur "filiale" de Sandrine Mazetier

Didier Mathus l'a bien dit, la frontière entre les diverses activités est extrêmement ténue, et je n'y reviendrai pas. Je me contenterai de renvoyer aux pages 164 et 165 de l'excellent rapport de Christian Kert, qui énumère les filiales commerciales de France Télévisions : France 2 Cinéma, France 3 Cinéma, Multimédia France Production, France Télévisions Publicité, France Télévisions Publicité Régions, France Télévisions Publicité Inter Océan, Régie Inter Océan, France Télévisions Publicité Conseil, Web Sat Pub, France Télévisions Distribution,

...ervices, France Espace Développement, Média Exchange, Société Civile Immobilière France Télévisions, Société Civile Immobilière Valin, France Télévisions Gestion Immobilière, France Télévisions Interactive, Music 3, France Télévision Numérique, France Télévisions Systèmes d'informations, GIE France Télévisions Services et France Télémusique. La page 165 précise l'objet social de certaines de ces filiales. Sa lecture en serait fastidieuse et je vous y renvoie. Je voudrais cependant appeler votre attention sur le fait que cet article nous est présenté comme la transposition d'une directive communautaire. Or les directives communautaires permettent aux États membres de maintenir des dispositions plus contraignantes ou plus détaillées, ce que la France a toujours fait, notamment à l'égard de la dir...

L'excellent rapport de Christian Kert explique qu'on ne saurait faire financer ces filiales par la redevance parce qu'elles n'ont pas de mission de service public, mais voici qu'on est en train de retourner l'argument : comme ces filiales ne sauraient être financées par la redevance, elles n'auraient pas à assumer de mission de service public. Ceci n'explique pas du tout cela et il semble indispensable que ces filiales puissent garantir par exemple le pluralisme ainsi que l'indépendan...