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...la ministre, de saluer votre présence et de vous en remercier : c'est un signe fort, non seulement vis-à-vis de la représentation nationale, mais aussi vis-à-vis de tous ceux qui s'intéressent au sujet que nous traitons ce soir. Permettez-moi ensuite, tout de même, de regretter le caractère très partiel de cette proposition de loi, de la première expression législative de l'histoire traitant des fêtes foraines. Pour des raisons historiques, en effet, il n'existait pas de réglementation spécifique sur la sécurité des attractions. Ce texte, très partiel, rompt avec cette tradition. Mais, quitte à rompre avec elle, avec l'absence de législation en ce domaine, l'examen de ce texte aurait pu être l'occasion de tenir un discours sur la place, le rôle de l'activité foraine en France, qu'elle se dér...
...fficulté rencontrée par une catégorie de nos concitoyens ou par un secteur d'activité. Malgré toutes ses qualités, cette proposition de loi en est un témoignage supplémentaire. La commission des affaires économiques est saisie sur le fond, mais ne dit rien des mutations économiques du secteur des loisirs, auxquels sont confrontés les forains. Le texte ne dit rien de la relégation progressive des fêtes foraines à la marge des villes. Le texte ne dit rien de l'inquiétude de cette profession, et de son expression parfois voire souvent violente, comme ce fut le cas lors de la manifestation non autorisée du 11 mai 2006 : les forces de l'ordre essuyèrent des jets de pierre et de parpaings, des riverains furent agressés, et une camionnette fut brûlée. Ce texte ne dit rien sur les conditions sere...
C'est aussi ce qui se passe aux alentours de ces fêtes. Cette mort témoigne de la présence d'un certain public dont sont victimes les riverains, les visiteurs et les forains. Et de tout cela, le texte ne parle pas,
non plus que de la hausse systématique de la délinquance aux abords et dans le bassin de recrutement de ces fêtes. Une partie de nos amendements traite de ces sujets. Mais j'entends qu'il ne faut pas parler de tout, parce qu'il serait indécent d'examiner franchement certaines vérités. Nous allons donc nous limiter à la sécurité des manèges. (« Eh bien oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La proposition de loi se concentre sur ce point, tout en étant globale : ses quelque...
Ce texte et les rapports évoquent les contrôles documentaires auxquels les maires accueillant des fêtes foraines et des attractions procédaient jusqu'à présent. Avec ce texte, on en restera aux contrôles documentaires.
...ci veillent à prendre en compte la réalité du monde forain, éclaté entre des entreprises économiquement fortes et des artisans modestes aux moyens financiers réduits. » Parce qu'il existe des inquiétudes et une forme de colère sociale à laquelle nous ne pouvons pas rester insensibles, je souhaite que nous légiférions en toute connaissance de cause. Madame la ministre, pour que la sécurité et la fête familiale que vous avez appelées de vos voeux partagés sur tous les bancs de cet hémicycle soient totalement garanties, nous devons aussi apporter une sécurité économique au monde forain et aux exploitants de ces attractions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
...e porte aux travaux de cette assemblée, et notamment à ceux des rapporteurs. Le groupe socialiste lit très attentivement les rapports qui nous sont fournis sur les projets de loi et les propositions de loi. C'est du rapport déposé par notre collègue Gérard que nous avons tiré cette proposition de rapport, justement. Évoquant le manque d'information exhaustive sur les accidents survenus dans les fêtes foraines ou les parcs de loisirs, notre rapporteur écrit ceci : « Ce caractère fragmenté de l'information empêche ainsi sans doute que soit bâtie une véritable accidentologie ; le rapporteur souhaite la mise en place dans ce domaine d'un suivi statistique adapté à la charge de l'État. » Avec le rapporteur, nous souhaitons ce suivi statistique adapté, et nous souhaitons qu'il soit effectivement ...
Cet amendement tend à préciser le nombre de policiers ou de gendarmes par visiteur nécessaire pour assurer la sécurité du public lors des fêtes foraines et dans les parcs d'attraction. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le 9 avril dernier, sur un site de neuf hectares, avec 350 attractions, il y avait cinquante policiers pour des dizaines de milliers de visiteurs. Ce n'est pas exactement la saturation de présence policière dont vous parliez, madame la ministre ! Je précise mais vous viendrez cer...
...tationnement des routes du bois de Vincennes. Il est arrivé que les installations mises en place par la ville et par la préfecture de police soient saccagées par des forains. Ces installations n'ayant pu être rétablies, l'ordre n'a pas pu être assuré par la préfecture de police. Madame la ministre, j'entends vos propos comme un engagement que l'ordre public à la Foire du Trône et dans toutes les fêtes foraines sera désormais garanti, sans qu'il soit besoin pour cela de voter quoi que ce soit ce soir. Je les prends comme un engagement formel et solennel, que je ferai connaître à tous mes administrés n'en doutez pas !