Interventions sur "discrimination" de Sandrine Mazetier

...tte survivance du passé ne saurait plus être tolérée dans notre République. Pourtant, la majorité semble prête à la tolérer encore quelque temps. Dois-je rappeler que l'Assemblée nationale a voté, le 11 mai dernier, une résolution destinée à réaffirmer son attachement aux valeurs de la République et à la promotion de l'égalité, dans laquelle nous nous sommes engagés à faire de la lutte contre la discrimination un élément central de toutes les politiques publiques ? Eh bien, nous y sommes ! Nous vous offrons l'occasion, monsieur le ministre, de lutter contre les discriminations, en approuvant notre proposition. Rien ne justifie que la loi de 1969 continue de priver des citoyens de l'Union européenne et des ressortissants français de la liberté fondamentale de circulation et d'établissement, en les soum...

...r la HALDE, ainsi que sur les transactions pénales. Considérez-vous que c'est une bonne solution, sachant que l'amende est plafonnée à 3000 euros pour une personne physique et à 15 000 euros pour une personne morale ? Cette formule ne prive-t-elle pas la victime d'un vrai procès, et donc éventuellement d'une indemnisation supérieure ? Ne contribue-t-elle pas à rendre moins visible le phénomène de discrimination ? Que va-t-il advenir des correspondants locaux bénévoles de la HALDE ? Allez-vous continuer à travailler de cette façon ou revenir à une conception plus institutionnelle de votre action ? Enfin, je vous avoue avoir été troublée, après votre plaidoyer pour le principe d'égalité, par vos propos sur les entreprises et l'État. Quelle que soit la personne, physique ou morale, qui pratique la di...