Interventions sur "diagnostic" de Sandrine Mazetier

Nous proposons par cet amendement de compléter le mouvement qui vise à informer de plus en plus les acquéreurs ou les locataires de logements. À l'instar de ce qui existe en matière de performances énergétiques ou d'amiante, qui font l'objet de diagnostics, effectués à l'occasion de toute cession, un diagnostic bruit accompagnerait tout acte de vente et tout bail et informerait non pas des nuisances sonores mais des éventuelles expositions au bruit auxquelles le logement est soumis, dès lors qu'il est contigu à une installation commerciale ou à toute autre installation qui peut générer une exposition sonore particulière. L'absence de communicatio...

Je remercie M. le secrétaire d'État qui, manifestement, a très sérieusement étudié la question et fait chiffrer le coût d'un tel diagnostic. Je le remercie également d'avoir entendu qu'il s'agissait d'une préoccupation réelle et qu'il fallait trouver une solution. Je comprends sa réponse comme un avis positif à un autre amendement, qui ne porte pas sur ce texte, mais sur la proposition de loi « Pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit » dont je suis la rapporteure et qui sera défendue dans cet hémicycle le 6 octobre prochain...