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Interventions sur "devoir" de Sandrine Mazetier


2 interventions trouvées.

... de Rome, c'est la liberté de circulation dans toute l'Union européenne avec une simple pièce d'identité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je vous félicite, monsieur Decool, de rappeler que notre citoyenneté excède les limites de nos frontières nationales et que nous sommes en même temps que citoyens français des citoyens de l'Union européenne. Cela créé des droits, mais aussi des devoirs. Cela créé d'abord au Gouvernement français le devoir de respecter la liberté de circulation des citoyens de l'Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 256 n'est pas adopté.)

Je tiens à rappeler, puisque certains n'ont pas eu l'élégance de le faire, que la distribution de cette charte lors de la journée d'appel et de préparation à la défense était une proposition du groupe SRC. Nous ne souhaitons pas que cette charte des droits et des devoirs concerne exclusivement les Français par acquisition, mais que tous les Français en prennent connaissance. Nous avions également proposé, et je ne sais pas pourquoi cela n'a pas été accepté, que cette charte figure aussi dans le livret de famille, afin que tous les Français, quel que soit leur mode d'acquisition de la nationalité, en aient connaissance. En outre, un de nos collègues nous a sign...