Interventions sur "conjoint" de Sandrine Mazetier

... été encore durci par le rapporteur. En effet, la directive « retour » privilégie dans son esprit comme dans sa lettre le départ volontaire. Or, l'article 23 rend systématique le départ forcé. De même, alors que la directive ne fait que prévoir la possibilité de l'interdiction de retour sur le territoire, le texte qui nous est proposé rend cette interdiction systématique. Ainsi, un étranger, même conjoint ou parent de Français, qui fera l'objet d'une mesure d'éloignement, ne pourra obtenir de visa pendant trois ans au moins, probablement davantage. En raison de ses conséquences, nous demandons la suppression de l'article 23.