Interventions sur "charte" de Sandrine Mazetier

M. le ministre a démontré tout à l'heure que cette charte n'était pas nécessaire, que la République disposait d'ores et déjà de verrous permettant de s'opposer à l'acquisition de la nationalité française, et il a cité trois cas dans l'année qui vient de s'écouler de personnes qui, manifestement et explicitement, ne partagent pas les valeurs fondamentales de la République. À quoi sert donc cette charte ? Quelle est la valeur juridique et le poids de ce d...

Je tiens à rappeler, puisque certains n'ont pas eu l'élégance de le faire, que la distribution de cette charte lors de la journée d'appel et de préparation à la défense était une proposition du groupe SRC. Nous ne souhaitons pas que cette charte des droits et des devoirs concerne exclusivement les Français par acquisition, mais que tous les Français en prennent connaissance. Nous avions également proposé, et je ne sais pas pourquoi cela n'a pas été accepté, que cette charte figure aussi dans le livret de...