Interventions sur "bouclier" de Sandrine Mazetier

se sont révélés ce qu'ils sont toujours : illusoires et mensongers. À la première occasion qui vous était donnée d'agir, vous avez trouvé urgent de ne surtout rien changer et de rejeter en bloc nos propositions. Vous le faites encore aujourd'hui. Parce que vous êtes même gênés par le débat, vous avez refusé de vous prononcer, article par article, sur la suppression du bouclier fiscal, sur le plafonnement de la rémunération des dirigeants à vingt-cinq fois le salaire de base dans l'entreprise ou encore sur la limitation des parachutes dorés et des stock-options. Alors que les Français sont durement touchés par la crise, que nombre d'entre eux perdent leur emploi, voient leur salaire stagner, leur pouvoir d'achat s'effondrer, notamment les plus modestes, il est incompré...

...'inverse, elle les aggrave. La forte réduction de la fiscalité applicable aux très hauts revenus n'a eu pour seul effet que d'accentuer encore plus ces injustices. Vous avez ainsi dévoyé la fiscalité de ses fonctions essentielles la redistribution, la correction des inégalités en creusant davantage ces inégalités. Je regrette que Mme Montchamp soit partie. Je lui aurais expliqué ce qu'est le bouclier fiscal et qui sont en réalité ses bénéficiaires. Pour l'année 2007, le bouclier fiscal a coûté aux contribuables français plus de 246 millions d'euros et a concerné 15 066 foyers, avec un montant moyen de restitution de 16 380 euros. Cette moyenne, déjà élevée, masque une réalité bien plus choquante. Les restitutions offertes aux 671 ménages disposant d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'...

S'ils ne représentent que 5,4 % des bénéficiaires du bouclier, ils en consomment pourtant les deux tiers du coût.

Je veux répondre à une affirmation fréquente du Gouvernement, selon lequel le bouclier fiscal concerne les contribuables modestes. Mme Montchamp l'a dit également, sombrant dans l'erreur. Que n'est-elle présente pour entendre les chiffres : les contribuables modestes n'ont que des miettes, les 99 % du coût de la mesure bénéficient aux 40 % de contribuables les plus aisés ! Je regrette vraiment l'absence de Mme Montchamp.

Prétendre que le bouclier fiscal a été créé pour ces contribuables modestes relève de l'imposture, car l'administration fiscale leur accordait des remises gracieuses quand il n'existait pas. Vous les utilisez comme bouclier humain pour justifier le bouclier fiscal. C'est indécent ! Nous démontrerons sans relâche le véritable objectif de ce dispositif : exonérer les plus fortunés de l'ISF. Au-delà du mécanisme du bouclier...

et assumez enfin le véritable objectif du bouclier : exonérer les plus favorisés de l'ISF. Ayez le courage d'assumer cela devant les Français maintenant.

Je conclus, monsieur le président. Le bouclier fiscal était injuste dès l'origine ; il est devenu insupportable dans le contexte de crise que nous traversons. Au lieu de subventionner des nuits au Fouquet's, répondez à l'urgence économique et sociale et changez de politique ! Il n'est plus temps de reconnaître vos erreurs ; il est temps, je le répète, de changer de politique. Les Français l'attendent et le réclament, et cette proposition de l...

Voici des amendements qui vous permettraient de corriger les erreurs dans lesquelles vous persévérez depuis le début de l'examen de ce texte et, d'une certaine manière, depuis l'adoption de la loi TEPA. Vous avez refusé de revenir sur le bouclier fiscal et sur les dispositions concernant les heures supplémentaires, malgré l'inefficacité de ce dispositif, voire sa nocivité en matière d'emploi. Nos amendements vous offrent le moyen de vous faire pardonner. Dans mon département, à Paris, 1 004 contribuables bénéficient de votre bouclier fiscal ; ils ont reçu chacun, l'an dernier, un chèque de plus de 77 000 euros.

..vous avez fini par reconnaître que ce n'était pas une bonne idée, que vous vous seriez à nouveau privés d'une possibilité d'agir sur le pouvoir d'achat de 9 millions de salariés. Neuf millions de salariés, voilà qui est tout de même plus intéressant qu'une poignée de très grandes fortunes que vous avez aidées en instaurant le paquet fiscal et le bouclier fiscal.

...ariés subissent la plus forte pression fiscale parce que vous n'avez jamais accepté de toucher à la TVA sur les produits de première nécessité ? Pourtant, le groupe socialiste n'a pas manqué de vous faire des propositions en ce sens. Si vous voulez vraiment agir en faveur du pouvoir d'achat, revaloriser les revenus du travail, les retraites, faites ce geste que vous n'avez pas voulu faire sur le bouclier fiscal, les heures supplémentaires, la prime pour l'emploi. Faites un geste pour le panier de la ménagère !