2 interventions trouvées.
... cite Jean-Claude Mathis, dont les propos sont à peu près identiques à ceux tenus par M. Philippe Vigier, du Nouveau Centre, tout à l'heure. Vous vous trompez, monsieur Geoffroy, en rallumant des querelles. En dépit de ces appels pleins de sagesse et de bon sens, venant de votre propre majorité, pour préserver cet équilibre, le ministre de l'éducation nationale a choisi, par une circulaire du 27 août 2007, de s'affranchir de la décision du Conseil d'État, et de reprendre dans sa quasi-intégralité la circulaire de son prédécesseur Gilles de Robien, en n'aménageant qu'à la marge la liste des dépenses obligatoires, pour ces milliers de petites communes rurales lourdement pénalisées par cet article, comme ne cesse d'en témoigner l'association des maires des communes rurales. En outre, cette sema...
Absolument ! Et chacun sait à quel point le sénateur Charasse en est pétri. (Exclamations sur divers bancs.) D'humanité, s'entend ! (Sourires) Mais avez complété vous-même : perseverare diabolicum. Ne soyons donc pas diaboliques ! L'abrogation de l'article 89 de la loi d'août 2004 nous permettrait de ne pas persévérer dans l'erreur. Elle nous permettrait de résoudre simplement et rapidement bien des difficultés rencontrées par les petites communes, et de faire gagner du temps aux élus locaux, aux préfets, aux ministres, à leurs directeurs de cabinet, à leurs directeurs d'administration centrale et à nous-mêmes. Enfin, elle permettrait de mettre un terme à la contr...