Interventions sur "CE" de Sandrine Mazetier

...octurne dans le département de Paris. Il propose également qu'au premier renouvellement, s'il n'y a pas eu d'incident majeur, la durée d'autorisation d'ouverture de nuit soit portée à un an. En effet, on ignore trop souvent que le secteur de la nuit représente 10 000 emplois directs à Paris et davantage encore d'emplois indirects. Du fait des délais actuellement en vigueur, les établissements de ce secteur ne peuvent pas construire une programmation à long terme. Alors que de nombreuses métropoles européennes ont fait le pari de fonder des stratégies de développement sur ce secteur, ce mouvement est un peu freiné en France.

Savoir si un établissement est ouvert ou fermé est un droit des consommateurs lesquels ne sont pas seulement des touristes. L'objet de l'amendement ne me semble donc pas éloigné de celui du texte et le secrétaire d'État pourrait ainsi être favorable à l'expérimentation proposée.

Du fait de l'évolution des loisirs, certains lieux hybrides peuvent être tour à tour restaurants et bars musicaux, où l'on peut rester assis ou danser activités auxquelles correspondent des jauges différentes. L'amendement tend, afin de protéger les consommateurs tout en sécurisant ce secteur d'activité, à demander un rapport sur l'éventuelle nécessité de faire évoluer ces normes pour tenir compte des nouveaux usages de notre sociét...

Il n'y a aucune raison de limiter la disposition aux commerces alimentaires. En tant qu'élue parisienne, je constate moi aussi que la concentration dans ce secteur fausse la concurrence, mais les mêmes groupes sont également présents dans la distribution spécialisée et le phénomène se reproduira. De toute façon, l'alinéa 14 vient balayer les subtilités de l'alinéa 13 en disposant qu'« Un décret, pris après avis de l'Autorité de la concurrence, définit, en ...

Cet amendement tend à permettre aux municipalités d'établir un barème de sanctions graduées à l'encontre de commerçants dont les terrasses occupent l'espace public au-delà de ce qui leur est autorisé. En effet, les consommateurs se tournent vers les maires pour régler ces problèmes, qui créent en outre des distorsions de concurrence insupportables entre les établissements respectant la réglementatio...