Interventions sur "urbaine" de Rudy Salles

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Ville et logement » a ceci de particulier qu'elle a une incidence sur le quotidien de nos concitoyens et s'inscrit dans une perspective longue, lorsque des investissements lourds, tels ceux de la rénovation urbaine, sont en jeu. Ses crédits pour 2011 s'élèvent à 7,6 milliards d'euros. On l'a dit, la politique de la ville et du logement fait intervenir un nombre considérable d'acteurs, ce qui l'expose parfois au risque d'être contre-productive. Citons entre autres les collectivités territoriales, les organismes du logement social, des établissements publics spécialisés comme l'agence nationale de l'habitat,...

... laquelle seraient désormais assujettis les organismes d'habitation à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte de construction, du fait de la suppression de l'exonération dont ils bénéficient actuellement. Le produit de cette contribution, qui atteindrait au moins 340 millions d'euros par an, permettrait la délivrance d'aides à la construction de logements locatifs sociaux et à la rénovation urbaine. Au Nouveau Centre, nous pensons que ce dispositif, dont l'assiette est fondée sur les loyers, est excessif et non pérenne. Il faut encourager l'aide à la pierre et soutenir la rénovation urbaine ; cela ne suppose pas nécessairement de s'attaquer de front à l'ensemble du monde HLM. J'observe que l'on se dirige vers un prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM dans la continuité ...