Interventions sur "rétention" de Rudy Salles
1 intervention trouvée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton
