Interventions sur "presse" de Rudy Salles
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Monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la seconde lecture de ce projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes, nous nous approchons enfin du terme d'un processus législatif engagé depuis maintenant près de deux ans et touchant en réalité, à travers la problématique du secret des sources, aux conditions d'exercice par la presse de sa mission d'information du public. La liberté de la presse dans l'accomplissement de cette mission constitue indéniablement un principe cardinal de toute démocratie. Elle contribue à donner corps à la liberté de communication et d'opinion, définie à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 comme l'un des droits les plus précieux de l'homme. Sauf à répondre d...
Pour autant, la liberté de la presse ne se conçoit pas sans que soient apportées des garanties aux journalistes dans l'exercice de leur profession et sans que soit protégé le secret de leurs sources. Nul d'entre nous ne l'ignore, le métier de journaliste implique la remontée permanente, parfois à travers des canaux officieux, d'informations qu'une menace de divulgation contribuerait immanquablement à tarir. Plus précis sur ce point...
...é d'information peut-elle s'exercer lorsque les informateurs risquent d'être inquiétés ? L'ambition première de ce projet de loi, à laquelle le groupe Nouveau Centre adhère pleinement, consiste donc à combler ces lacunes pour faire de la protection des sources des journalistes un principe général en l'inscrivant dans le cadre hautement symbolique de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Par-delà les nombreuses modifications apportées au texte par notre assemblée, puis par le Sénat, les deux assemblées semblent avoir été animées d'une même ambition : mieux protéger les sources des journalistes tout en définissant les exceptions légitimes à ce principe. Le texte qui nous est aujourd'hui soumis permet ainsi à un journaliste de taire ses sources tout au long de la procédure pénal...
