Interventions sur "personnes handicapées" de Rudy Salles

L'ordre du jour appelle le débat sur le bilan de l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Après une phase d'intervention générale, chaque groupe disposera de vingt minutes pour poser des questions, à raison de deux minutes maximum par question. En conclusion de la séance, chaque groupe disposera de cinq minutes pour l'orateur qu'il aura désigné. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.