Interventions sur "péréquation" de Rudy Salles

...spécialisés comme l'agence nationale de l'habitat, l'agence nationale pour la rénovation urbaine, l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, enfin la caisse de garantie du logement locatif social. Je me concentrerai ici sur trois points qui me semblent importants : le nouveau prêt à taux zéro, dit « PTZ + » ; les zones franches urbaines ; enfin, la contribution dite de péréquation au sein du monde HLM. Sur le premier point, le Gouvernement propose une réforme audacieuse des aides à l'accession à la propriété dont le prêt à taux zéro renforcé est le symbole : le « PTZ + » sera délivré à tous les primo-accédants, sans condition de ressources, pour l'acquisition de leur résidence principale. Au nom du groupe Nouveau Centre, je ne peux que saluer ce dispositif, parfaitement c...

De quoi s'agit-il ? Le Gouvernement propose un dispositif de péréquation annuelle entre les organismes de logement social pour le développement de la construction neuve. Il s'agirait de mutualiser le produit de la contribution sur les revenus locatifs, à laquelle seraient désormais assujettis les organismes d'habitation à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte de construction, du fait de la suppression de l'exonération dont ils bénéficient actuellement. Le prod...