Interventions sur "pénale" de Rudy Salles

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1841).

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote au nom des groupes et vote solennel sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ; Suite du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Nous en revenons aux articles précédemment réservés, et abordons ainsi les dispositions relatives à l'irresponsabilité pénale. Sur l'article 3, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Paul Jeanneteau.