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...si que la disponibilité des matériels. Il est vrai que la bonne exécution du budget 2009 dépendra de celle du budget 2008. À ce jour, aucune annulation n'a été décidée et je souhaite, sans doute autant que vous, monsieur le ministre, que ce soit le cas jusqu'à la fin de cette année. En application du plan de modernisation présenté le 24 juillet dernier par le Premier ministre pour faire suite au Livre blanc sur la défense et la sécurité, des réductions d'effectifs débuteront dès l'année prochaine. D'ici à 2014, 82 unités seront supprimées et 33 autres transférées. Dans le même temps, un renforcement opérationnel de 65 régiments et bases militaires est prévu, afin d'atteindre la masse critique recherchée. L'armée de terre sera la première concernée. Ses effectifs seront réduits de 26 500 homme...
...gain du nationalisme industriel interne et d'une priorité donnée aux clients privés par rapport aux clients étatiques. En ce qui concerne la DGA, je crois à la nécessité d'arbitrer entre la réponse aux besoins opérationnels des armées et celle du soutien au secteur recherche et au développement. Les armées ne peuvent indéfiniment attendre d'improbables et coûteux prototypes. Il est nécessaire de livrer à nos forces les équipements utiles sur les terrains de la guerre, là ou elle a lieu. En ce qui concerne l'OTAN, la position franco-allemande arrêtée à Bucarest était juste. Il s'agit de stopper un élargissement inconsidéré aux conséquences juridiques incertaines et vécues par la Russie comme une tentative américaine d'étouffement. Le bouclier antimissile est à remiser au placard des provocatio...
...ident, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année encore, j'ai l'honneur de vous présenter l'avis budgétaire de la commission de la défense portant soutien et logistique interarmées. Comme vous le savez, le projet de loi de finances pour 2009 de la mission « Défense » s'inscrit dans un contexte de réformes de fond, impulsées par la révision générale des politiques publiques et par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Le soutien et la logistique interarmées rassemblent les actions du programme 212 « Soutien de la politique de défense » et l'action « Logistique interarmées » du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Ces différentes actions regroupent les fonctions de soutien transverses, telles que le secrétariat général de l'administration ou les ser...
...s Fromion, rapporteur pour avis de la commission de la défense pour l'environnement et la prospective de la politique de la défense, pour cinq minutes. Je compte sur vous, monsieur Fromion. M. Yves Fromion, rapporteur pour avis de la commission de la défense pour l'environnement et la prospective de la politique de la défense. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Livre blanc donne une visibilité particulière au programme 144. En effet, celui-ci recouvre le périmètre de la fonction « Connaissance et anticipation » dont le Livre blanc fait une priorité fondatrice de notre politique de défense et de sécurité. Cela vaut tout particulièrement pour le renseignement et la recherche de défense, sur lesquels je vais centrer mon intervention. S'agissant du renseignement...
...citer à la plus grande prudence sur la portée de cette mesure. Nous devrons donc être particulièrement attentifs afin d'ajuster, si besoin, les mesures d'accompagnement dans le courant de l'année. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des précisions sur le nombre de personnes qui pourraient bénéficier de ces dispositifs et sur le montant des crédits disponibles pour les financer ? Le Livre blanc a insisté sur la nécessité d'un effort en faveur des matériels de l'armée de terre, vieillissants et aux limites de leurs capacités. En matière d'équipement, la priorité est sans nul doute celle de l'aéromobilité : comme l'ont souligné nos collègues dans leurs rapports sur ce sujet, l'armée de terre est en rupture de capacité, alors que nos hélicoptères sont très sollicités en opérations ex...
... pour la marine, pour cinq minutes. Mme Marguerite Lamour, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées pour la marine. L'examen du projet de budget de la défense pour 2009 intervient, chacun l'a dit, dans un contexte bien particulier puisqu'il s'agit, tout à la fois, de la première traduction des orientations stratégiques et capacitaires préconisées par le Livre blanc, de la première concrétisation des évolutions structurelles induites par la révision générale des politiques publiques et, enfin, de la première année de la loi de programmation militaire 2009-2014 dont les contours nous ont été dessinés et qui devrait nous être soumise dès le début de l'année prochaine. Les crédits figurant dans ce budget de transition auront donc une résonance au-delà de...
La parole est à M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées pour l'air, pour cinq minutes. M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées pour l'air. Publié en juin 2008, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a globalement confirmé les missions de l'armée de l'air et consacré sa prééminence dans la maîtrise de la troisième dimension. Dans un contexte stratégique de plus en plus complexe, la capacité de mobilité et de réactivité des forces aériennes est en effet essentielle pour répondre aux menaces les plus diverses avec précision et rapidité. Un mois plu...
...mission de la défense nationale et des forcées armées, pour l'équipement des forces, pour cinq minutes. M. François Cornut-Gentille, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour l'équipement des forces. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour tenir compte de l'environnement international comme de la réalité financière, le Livre blanc a procédé à des réajustements significatifs pour l'équipement des forces. L'objectif demeure néanmoins très ambitieux et c'est lui qui justifie la réorganisation dans les années à venir de notre défense. Pour 2009, les autorisations d'engagement passent de 10,7 milliards d'euros à près de 21 milliards, soit une hausse de près de 95 %. Quant aux crédits de paiement, ils progressent de 7,7 %...
... Sainte-Marie, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour l'espace, les communications et la dissuasion, pour cinq minutes. M. Michel Sainte-Marie, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour l'espace, les communications et la dissuasion. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Livre blanc a donné une place éminente aux deux instruments clés de l'autonomie stratégique de la France que sont la dissuasion nucléaire et l'espace. La première est confortée, tandis que de nouvelles ambitions sont affichées en matière spatiale. Ce dernier point méritera d'être confirmé au cours de la prochaine loi de programmation militaire, car le projet de budget pour 2009 ne comprend pas de ruptu...
...r, et nous imposent d'être souples et réactifs. De ce fait, assurer la sécurité de nos concitoyens et la défense de nos valeurs fondamentales est devenu d'une redoutable complexité. Pour relever ce défi, il nous faut nous doter d'une panoplie de moyens aussi large que possible, ambition qui, à elle seule, légitime l'effort proposé par le Président de la République tel qu'il a été présenté dans le Livre blanc. Ce projet de loi de finances est placé sous le signe du courage politique et, surtout, de la cohérence. Permettez -moi de relever, tout d'abord, qu'il est cohérent avec les priorités du Livre blanc. Il a été prévu que les crédits de la mission « Défense » progressent chaque année au rythme de l'inflation, par exception à la règle applicable aux autres missions de l'État dont les crédits ...
Dans la discussion, la parole est à M. Jean-Jacques Candelier, premier orateur inscrit, pour dix minutes. M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, depuis l'élection du Président de la République, nous assistons à un véritable chamboulement de nos armées. Entre la RGPP, le nouveau Livre blanc et la loi de programmation militaire, on ne sait plus vraiment quelle est la cohérence de tous les chantiers lancés. Rassurez-vous, monsieur le ministre, je n'ai pas pris de Kalachnikov ! Au nom de la RGPP, on prend prétexte de la nécessaire modernisation, que personne ne conteste, pour appliquer les dogmes de suppression de fonctionnaires du Gouvernement. C'est ainsi que la saignée des pe...
La parole est à M. Philippe Folliot. M. Philippe Folliot. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce budget est d'autant plus important qu'il concrétise plusieurs évolutions, comme le Livre blanc, la RGPP et la loi de programmation militaire. Il eût été plus logique d'examiner celle-ci avant le budget ; mais je suis convaincu, monsieur le ministre, que vous regrettez vous aussi ces aléas du calendrier parlementaire. Ce budget marqué par une augmentation significative de 5,4 % se caractérise par une grande sincérité. C'est une qualité importante dont nous vous savons gré. M. Michel...
... des restructurations majeures. Ce sujet est susceptible de nous réunir, quel que soit le groupe auquel nous appartenons, et je sais que notre collègue Jean-Michel Boucheron, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, a émis, à titre personnel, un avis favorable à l'adoption de ce budget. Cette année, la défense trouve à une confluence : mise en place des mesures de la RGPP ; Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ; annonce des restructurations militaires par le Premier ministre en juillet ; réforme de la Constitution soumettant à l'autorisation du Parlement le prolongement des OPEX ; renforcement de nos troupes et événements en Afghanistan ; présentation prochaine de la loi de programmation militaire pour 2009-2014, sur laquelle nous serons amenés à nous prono...