Interventions sur "finances rectificative" de Rudy Salles

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007 (nos 421, 445). À la demande de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, qui n'a pas terminé ses travaux, je vais suspendre la séance.

J'appelle, dans le texte du Gouvernement, les articles de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007.

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007. (L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative est adopté.)

J'appelle, dans le texte du Gouvernement, les articles de la seconde partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007.

Prochaine séance, jeudi 6 décembre 2007, à neuf heures trente : Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2007. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 6 décembre 2007, à zéro heure cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton