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Interventions sur "exécution" de Rudy Salles


1 intervention trouvée.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Étienne Blanc, créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (nos 575, 610). La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.