Interventions sur "constitutionnelle" de Rudy Salles
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La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
...utres, 577, attribuent des droits spécifiques à des députés en fonction de leur circonscription d'élection et sont donc contraires au principe constitutionnel selon lequel les députés représentent la nation tout entière et non la population de leur circonscription, et sont donc inconstitutionnels. « Le dépôt de cinq autres amendements a également été refusé car ils empiètent sur les prérogatives constitutionnelles du Gouvernement, notamment en lui adressant des injonctions caractérisées. « Le nombre d'amendements recevables sur le projet de loi organique s'élève à 3 875, dont 3 718 déposés par le groupe SRC et 3 489 amendements identiques ou répétitifs. » Je crois, monsieur Mallot et monsieur Durand, avoir répondu à votre question. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de l'élection des sénateurs (nos 851, 884). La parole est à M. Bernard Roman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heure trente : Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton
