Interventions sur "archive" de Rudy Salles

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux archives et du projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel (nos 897, 896, 995). La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

J'appelle, en premier lieu, dans le texte du Sénat, les articles du projet de loi relatif aux archives sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

J'appelle maintenant, dans le texte du Sénat, l'article du projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel sur lequel les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.