Interventions sur "amende" de Rudy Salles
8 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement no 4, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à Mme Delphine Batho, pour le soutenir.
Madame Batho, devant l'engagement du Gouvernement, maintenez-vous votre amendement ?
Madame Batho, votre amendement est-il maintenu ou retiré ?
L'amendement n° 4 est retiré.
Les articles 1er, 2 et 3 du projet de loi ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement, n° 5, portant article additionnel après l'article 3. La parole est à Mme Delphine Batho, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 5. (L'amendement n'est pas adopté.)
Les articles 4 à 11 du projet de loi ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. Je mets aux voix, successivement, les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11. (Les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
