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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (n°s 1585, 1767). La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
... domaine, de gros efforts à faire pour égaler nos voisins anglo-saxons. M. Louis Giscard d'Estaing, également rapporteur spécial pour la mission « Défense », abordera, dans un instant la question de la préparation et de l'emploi des forces et du soutien de la politique de défense, en traitant des problèmes de personnels et de fonctionnement. Pour ma part, je me consacrerai plutôt aux questions d'équipement. Les crédits du programme « Equipement des forces » s'élèveront à 20,9 milliards d'euros en autorisation d'engagement et à 12,2 milliards d'euros en crédits de paiement. L'augmentation des crédits prévus en 2009 permettra la passation de commandes groupées. L'année 2009 sera marquée par des niveaux de commandes et de livraisons de matériel rarement atteints, monsieur le ministre ; nous pouvons d...
...ustriel interne et d'une priorité donnée aux clients privés par rapport aux clients étatiques. En ce qui concerne la DGA, je crois à la nécessité d'arbitrer entre la réponse aux besoins opérationnels des armées et celle du soutien au secteur recherche et au développement. Les armées ne peuvent indéfiniment attendre d'improbables et coûteux prototypes. Il est nécessaire de livrer à nos forces les équipements utiles sur les terrains de la guerre, là ou elle a lieu. En ce qui concerne l'OTAN, la position franco-allemande arrêtée à Bucarest était juste. Il s'agit de stopper un élargissement inconsidéré aux conséquences juridiques incertaines et vécues par la Russie comme une tentative américaine d'étouffement. Le bouclier antimissile est à remiser au placard des provocations inutiles. M. Philippe Vit...
...es du ministère de la défense pour prendre en charge et accompagner les victimes et leurs familles. Je tiens, en votre nom, à leur rendre un hommage tout particulier et je suis convaincu, monsieur le ministre, que vous saurez vous en faire l'écho. Mes chers collègues, dans le contexte économique et budgétaire difficile que nous connaissons, ce budget permet de maintenir l'essentiel de l'effort d'équipement tout en conduisant les réformes nécessaires à la modernisation de nos armées. Après examen attentif des propositions pour 2009, je vous propose, à l'instar de la commission de la défense et des forces armées, d'adopter ce budget (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
... pour 2009 prévoit une augmentation de 22,5 % pour les autorisations d'engagement et de 7,2 % pour les crédits de paiement. Ces mouvements permettent la création nette de 51 postes au bénéfice de la DGSE, les créations envisagées au cours de la prochaine loi de programmation s'élevant au total à 690 postes. Il s'agit de recruter les personnels très qualifiés, indispensables au fonctionnement des équipements de recueil du renseignement technique, ainsi qu'à l'analyse des données recueillies. Ils autorisent également une progression de 12,6 % des crédits de fonctionnement de la DGSE, ce qui permettra de faire face aux dépenses induites par les nouveaux équipements, et enfin une hausse de 22,2 % des dépenses d'investissement de la DGSE en crédits de paiement et de 94,5 % en autorisations d'engagement,...
...lles sont aussi engagées dans des zones de combat intense, avec de véritables opérations de guerre. Lors de mes auditions et déplacements, j'ai mesuré l'impact de ces événements sur les personnels, mais nos soldats ne marquent ni abattement ni renoncement. Ils réaffirment leur engagement et leur volonté de servir leur pays, y compris dans des conditions difficiles. Ils bénéficient des meilleurs équipements disponibles. Certes il est toujours possible de les améliorer, mais les armées savent que les choix que nous sommes amenés à faire interviennent dans un contexte budgétaire contraint et que tout ne peut pas être immédiatement corrigé. J'en viens aux grandes orientations pour l'armée de terre dans le projet de loi de finances pour 2009. Ce budget atteint 9,24 milliards d'euros, les crédits de p...
...ionnel fixé par le Livre blanc et aux objectifs de rationalisation définis par la RGPP. Les marins, dans leur grande majorité, acceptent le principe et les objectifs de la réforme et sont prêts à consentir des efforts de réorganisation et d'économie nécessaires. Fiers de leur métier et de leur engagement, ils aspirent, avant toute chose, à naviguer sur des bâtiments en bon état et à disposer des équipements nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels. Ils s'inquiètent donc principalement de l'état de la flotte souvent vieillissante et difficile à entretenir et du niveau d'entraînement et d'activité réduit en 2008 en raison des tensions sur le prix du carburant. Les personnels de la marine, notamment les civils, s'interrogent bien sûr aussi sur leur situation personnelle, leur carrière ...
...démarche pluriannuelle : celle de la loi de programmation des finances publiques et celle de la loi de programmation militaire 2009-2014 qui vient d'être déposée sur le bureau du Parlement. C'est pourquoi, si mon avis retrace, comme il est de tradition, les moyens humains, matériels et financiers de l'armée de l'air en 2009, je mettrai l'accent, dans cette période charnière, sur les programmes d'équipement qui lui permettront de remplir avec efficacité son contrat opérationnel, fixé par le nouveau Livre blanc. Quelques mots, tout d'abord, sur les moyens de préparation et d'emploi des forces inscrits au programme 178 : comme le recommande le Livre blanc, les personnels ne seront plus que 50 000 en 2014-2015. Ce resserrement débute dès 2009 avec une réduction de 4 382 emplois, et s'accompagnera d'u...
...plement sur la méthode utilisée pour passer commande, durant l'été 2008, de deux Falcon 7X et d'un A330, sans aucun débat budgétaire préalable. Alors que l'armée de l'air souffre de carences capacitaires avérées qui menacent la réalisation de ses contrats opérationnels, je voudrais être certain que le renouvellement de la flotte d'avions à usage gouvernemental ne se fera pas au détriment d'autres équipements, tout aussi prioritaires pour la nation. La commission de la défense nationale et des forces armées, à la sagesse de laquelle je m'en étais remis, a majoritairement émis, le 28 octobre dernier, un avis favorable à l'adoption de ces crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. François Cornut-Gentille, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forcées armées, pour l'équipement des forces, pour cinq minutes. M. François Cornut-Gentille, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour l'équipement des forces. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour tenir compte de l'environnement international comme de la réalité financière, le Livre blanc a procédé à des réajustements significatifs pour l'équipemen...
...Voisin. Un coup de brosse à relire pour le ministre ! M. Philippe Folliot. Car vous avez voulu, au-delà des choix que vous avez effectués, que ce budget soit le plus conforme possible aux perspectives de réalisation, ce qui vous a amené, par exemple, à évaluer à 516 millions les surcoûts des OPEX. Il traduit également vos priorités en matière de défense. L'accent est mis sur le renseignement, l'équipement et le caractère opérationnel des forces. Une réforme profonde de notre défense est nécessaire, car la situation actuelle est intenable. Ceux qui m'ont précédé à la tribune ont souligné qu'il n'était pas possible de continuer ainsi. On connaît nos difficultés en matière d'aéromobilité et de transport. Drones, chalands de débarquement et autre équipements sont à bout de souffle M. Jean-Claude Viol...