Interventions sur "valeurs républicaines" de Roland Muzeau

...sait état d'un examen des critères « dans un cadre global », formule qui tendait à atténuer l'exigence de cumul. De même, nous regrettons, comme notre collègue Mme Billard, que le texte du projet de loi ne reprenne pas à son compte les précisions apportées par la position commune sur les principes d'interprétation des critères retenus, s'agissant notamment de celui, assez nouveau, du respect des valeurs républicaines, dont la position commune précise à juste titre qu'il implique le respect de la liberté d'opinion, politique, philosophique ou religieuse, ainsi que le refus de toute discrimination, de tout intégrisme et de toute intolérance. C'est un sujet que j'ai abordé avec vous, monsieur le ministre, lors de votre audition par la commission. Vous y avez partiellement répondu, mais j'aimerais que vous nous a...

Ce débat sur le nouvel ordonnancement des sept critères, que nous avons eu en commission et qui se poursuit ici, m'amène à penser que la hiérarchisation des critères est une bonne chose. Avant même de mesurer l'influence ou l'audience d'une organisation, il est sain de vérifier qu'elle respecte les valeurs républicaines et fait preuve d'indépendance. Si tel n'est pas le cas, il n'y a pas lieu d'examiner les critères suivants. Le compte rendu de ce débat publié au Journal officiel montrera bien l'intention du législateur sur ce sujet, ce qui lèvera, je l'espère, tous les doutes. Par contre, l'adverbe « notamment » n'est absolument pas anodin, monsieur le rapporteur. Ce n'est pas sans raison que le Sénat dont j...