Interventions sur "suffrages" de Roland Muzeau

Ne vous mettez pas en colère : je dis simplement la vérité. Cette pratique politique ou politicienne ne peut pas être appliquée aux organisations syndicales et transposée dans les entreprises. Quand c'est le premier tour des élections qui compte, quel que soit le nombre de suffrages exprimés, on ne peut pas additionner les scores pour dépasser le seuil fatidique. En revanche, le projet de loi permet à plusieurs syndicats de faire alliance pour se présenter ensemble et obtenir ainsi un résultat commun.

Tout à l'heure, j'ai pu indiquer à nos collègues que la position commune ne dit pas tout à fait ce qui est proposé ici. Elle dit que la référence au « 8 % des suffrages » doit être retenue à titre provisoire, étant entendu qu'il faut aller vers les 10 %. L'esprit et la lettre de la position commune sur ce sujet sont donc contradictoires avec le maintien par cet amendement mais on retrouve ce chiffre à d'autres endroits des 8 %, qui apparaissent aujourd'hui comme définitifs.