Interventions sur "sortie" de Roland Muzeau

...t bénéficie avant son troisième mois d'un dépistage des troubles de l'audition » revient à dire que ce dépistage aura lieu dans les deux premiers mois de la vie du nouveau-né. Si c'est ce que l'on veut, il faut le dire franchement, sinon il faut lever l'ambiguïté. De même, la rédaction de l'amendement AS 12, qui vise à ce que l'examen de repérage des troubles de l'audition soit réalisé « avant la sortie de l'enfant » de l'établissement de santé dans lequel a eu lieu l'accouchement est, elle aussi, source d'ambiguïté, la sortie des accouchées, dans la presque totalité des cas, ayant lieu dans les cinq jours suivant la naissance.

...n de loi de nos collègues SRC suggère donc de remédier à l'insuffisance de la politique pénitentiaire menée depuis 2002 en instaurant un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire. La mise en place de ce mécanisme est fondée sur deux mesures : d'une part, l'interdiction du dépassement des capacités d'accueil des établissements pénitentiaires et la régulation des flux d'entrée et de sortie ; d'autre part, la mise en place d'une libération conditionnelle de droit aux deux tiers de la peine. Nous souscrivons à l'esprit de cette proposition de loi. La prison devrait, en effet, être réservée aux peines lourdes, destinées à mettre à l'écart des individus dangereux. Dans les autres cas, il est impératif de développer les peines alternatives et tout ce qui permet la réinsertion. L'adminis...