Interventions sur "renouvelable" de Roland Muzeau

.... Cet amendement a ainsi pour objet d'améliorer la formulation des publicités, en introduisant la notion de « revenus suffisants et réguliers », afin d'avertir directement le consommateur, dans des termes clairs et simples. En effet, si le crédit peut donner l'illusion qu'il complétera les revenus, en fait, il pèsera sur ces revenus de façon durable et parfois interminable dans le cas des crédits renouvelables. Il s'agit donc d'informer le consommateur que, chaque mois, le remboursement du crédit amputera ses revenus. C'est pourquoi nous estimons que la notion de « revenus réguliers et suffisants » doit être mentionnée sur les publicités. (L'amendement n° 231, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le crédit renouvelable est la forme la plus nocive du crédit à la consommation ; il est intrinsèquement une source de surendettement en raison de son mécanisme de non-amortissement. À défaut de l'interdiction du crédit renouvelable lui-même, que nous avons proposée et qui n'a pas été retenue par la majorité, toute publicité et tout démarchage en faveur de ce type de crédit doivent être interdits. À cette fin, nous souh...

On peut légitimement considérer que le surendettement, qui a bondi de 18 % en un an, constitue un enjeu de santé publique, la santé financière des ménages. Or les chiffres sont sans appel : le crédit renouvelable est la principale maladie en cause dans le surendettement. Dans un esprit de prévention, nous souhaitons donc nous inspirer de la législation s'appliquant en matière de lutte contre le tabagisme, qui oblige les fabricants de cigarettes à apposer clairement sur leurs paquets la mention « Fumer tue ». De la même façon, nous proposons de faire apparaître sur les publicités de crédits, qu'elles soien...

Si le législateur souhaite établir une véritable fiche d'information spécifique à chaque type de crédit à la consommation, cette fiche ne doit pas seulement décrire l'offre de crédit, mais aussi avertir des risques qui y sont liés. Or le risque de surendettement dont nous parlons depuis le début de l'examen de ce texte est particulièrement important dans le crédit renouvelable. Il semble donc logique d'inclure une mise en garde claire et sans ambiguïté sur le risque de surendettement lié au crédit à la consommation. Tel est l'objet de cet amendement.

...adie, le divorce et autres, demeurent largement majoritaires et se trouvent même en augmentation, correspondant désormais à plus de 75 % des cas de surendettement. On ne peut pas prévoir un accident de la vie, par essence incertain, mais je vais vous démontrer que le bonheur n'est pas forcément dans le pré. (Sourires.) Les établissements de crédit, particulièrement ceux qui octroient des crédits renouvelables, se doivent d'exercer une vigilance renforcée sur la capacité d'emprunt de leurs clients. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas, ils n'hésitent pas à octroyer des crédits malgré la fragilité de l'emprunteur, qu'ils connaissent parfaitement. Pour cela, ils se contentent d'appliquer une procédure automatisée, via des logiciels de scoring qui évaluent les risques de crédit d'un emprunteur. La crise des...

Il s'agit d'un amendement de repli. N'étant pas naïf, je sais bien que, comme dirait M. Brard, les amis du Fouquet's et du CAC 40 ne voudront pas que vous interdisiez le crédit renouvelable, cette arnaque qui remplit tellement bien leurs poches. Avec l'amendement n° 238 rectifié, nous vous proposons de mieux encadrer ce bien nommé crédit revolver, en raccourcissant considérablement les périodes de remboursement afin de limiter le coût du crédit.