Interventions sur "préretraite" de Roland Muzeau

... et à venir. On sait donc sans contestation possible qu'il y aura contournement du dispositif, même si on est incapable de mesurer ce que sera l'ampleur de la fraude, c'est-à-dire de la charge financière qui sera automatiquement transférée à l'assurance chômage. Par ailleurs, vous n'ignorez pas qu'il existe dans certaines entreprises et certaines branches industrielles des dispositions dites de préretraite métiers pénibles, que certains salariés et employeurs craignent de voir tomber sous le régime de l'action contre une mise en retraite précoce des seniors. La question est très importante, par exemple pour ceux qui ont travaillé vingt ou trente ans dans une fonderie ou dans une forge, avec des métiers très pénibles. En effet, les accords sur la pénibilité sont encore loin d'être conclus, car les d...

Croyez-vous qu'un employeur décide, en concertation avec son comité d'entreprise et autres, de mettre en place un dispositif de préretraite du jour au lendemain ? Cela ne fonctionne pas comme ça dans les entreprises ! Il existe des règles ; le code du travail s'applique ; des consultations sont nécessaires.

À en juger d'après votre intervention, on pourrait croire que le code du travail a disparu. Pour l'instant, ce n'est pas encore le cas. Les gens qui se retrouvent en préretraite au 11 octobre sont parties prenantes d'un accord quelquefois valable pour deux ans qui a été négocié il y a peut-être six mois, un an. C'est ainsi que cela se passe dans les entreprises. L'employeur ne se demande pas tous les mois s'il va faire un plan de préretraite. Ce sont des mesures planifiées, concertées et qui se mettent en oeuvre quand c'est possible. L'amendement de M. Tian probabl...