Interventions sur "plafonnement" de Roland Muzeau
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... les plus aisés et les entreprises qui n'en ont vraiment pas besoin. Ainsi du bénéfice mondial consolidé ou des exonérations des plus-values de cessions sur titres. Ces niches représentent des dépenses fiscales considérables, totalement inutiles au fonctionnement de notre économie, comme tous le reconnaissent chaque année lors de l'examen du PLF. Il serait donc temps d'en envisager, plutôt que le plafonnement, la suppression, qui rapporterait beaucoup d'argent ! (M. Charles de Courson approuve.) Sans toucher aux niches fiscales rentables pour l'économie nationale, que les spécialistes peuvent identifier, traquons celles qui ne le sont pas et ne comportent que des effets pervers, car elles spolient les finances publiques. Nos collègues les plus versés dans ces matières pourraient en citer quelques-unes...
...ier fiscal. Les plus riches trouvent en effet scandaleux que l'État, au nom de la solidarité nationale, puisse prélever un milliard sur les 10 milliards de cadeaux fiscaux qui leur ont été consentis l'année dernière. Nos collègues UMP ainsi que Mme Lagarde furent visiblement sensibles à leurs plaintes, et l'on nous demande aujourd'hui d'approuver un dispositif visant à faire diversion, le fameux plafonnement des niches fiscales, lequel permettra aux plus scandaleuses de ces niches de perdurer au titre d'instrument de financement du RSA ! La ficelle est un peu grosse. Elle aura permis à la droite de botter en touche et d'essayer de sauver la face. Nous ne pouvons nous satisfaire de cette solution en demi-teinte et nous ne laisserons pas passer ce débat sur les niches fiscales à la trappe. En revanch...
